récompense de 240 000 francs par la communauté et d'avoir en conséquence entériné le rapport d'expertise tant en ce qui concerne l'actif communautaire évalué à 1 041 870,39 francs à parfaire après la vente

DEVAIT CONTINUER A PRODUIRE SES EFFETS ET, D'AUTRE PART, QUE PIETRI DESIRANT OBTENIR UN MANDAT DE VENTE EN EXCLUSIVITE POUR LA VENTE DES APPARTEMENTS ET DES VILLAS AVANT DE TRAITER LA VENTE DES TERRAINS

à l'appelant qu'une obligation pouvait être acquittée par toute personne intéressée, tel un coobligé ou une caution ; qu'ainsi, même si une somme de 60 000 francs correspondant au prix de vente du terrain

Bien sûr je désire l'accord de la banque le plus rapidement possible de façon à réserver à Mme Y... la vente du terrain.

LES VENTES...

prête-nom à son fils, notaire, et, ensuite, que la SNC, qui avait pour objet social l'achat en vue de la revente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés avait, moins d'un mois après la vente

attaqué a violé l'article L. 261-3 du Code de la construction et de l'habitation" ; Mais attendu qu'ayant retenu que les modalités convenues entre les parties s'analysaient en une vente de terrain

... à l'impôt de solidarité sur la fortune ressortait suffisamment de la seule vente des terrains, pour une valeur excédant très nettement le seuil d'imposition, sans qu'il soit nécessaire de recourir

JUILLET 1964 PAR LA SOCIETE LA GENERALE IMMOBILIERE X..., A ASSIGNE CELLE-CI EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 75000 FRANCS REPRESENTANT UNE COMMISSION DE 5 % A LAQUELLE IL PRETEND AVOIR DROIT EN RAISON DE LA VENTE

Y... ayant au cours de l'année 1979 demandé à un notaire de régulariser la vente d'un terrain qu'il déclarait avoir acquis en mai 1972 pour le prix de 3 500 francs, la Société d'aménagement foncier et

Y... serait remboursé à ce dernier dès le déblocage des fonds par la BIF » devant « intervenir lors de la signature des actes de vente des terrains de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que Mme Z... avait signé le 12 février 1989, une promesse de vente

Les parties ont convenu que le prix de la vente du terrain devrait se compenser avec la vente du bus restaurant, pour un prix de 27 000 euros.

la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 2001), qu'en vue de faire édifier une maison individuelle, les époux X..., bénéficiaires d'une promesse synallagmatique de vente

d'un terrain à leur profit et par une lettre en date du 11 janvier 2007 de Maître [X] [W], notaire à [Localité 3], qu'une vente du terrain sis à [Localité 1] est en cours ; que toutefois, Monsieur

3 de l'article 266 du code général des impôts et de l'article 691-I du même code que la réfaction de 70 % de la base de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par le premier de ces articles pour les ventes

Y... par la société civile susmentionnée, n'a pas constitué l'un des éléments de prix de vente du terrain mais le montant de loyers versés par cette société civile à M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les délibérations du conseil municipal d'OTA Corse du sud en tant qu'elles concernent la vente d'un terrain à M.