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2 143 résultats pour « vins mousseux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf8

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Francis MOUREU, Président de Chambre, qui a fait le rapport, Madame Patricia POMONTI, Conseiller, Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, P.

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/03/2017

Voir →

Modifications diverses

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2011

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE EUROPEENNE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 330629619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

15/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX

SIREN 338731607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

23/10/2009

Voir →

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66024bbd03a05db9651b3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Monsieur [V] [L] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMÉ : LE PREFET DE LA VIENNE non représenté, régulièrement convoqué MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410828_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2024 et 12 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Monsef, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007786397

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Mohsen X... Y..., demeurant Cité Saide Raisse - Medjez El Bab n° 2 (Tunisie) ; M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Février 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller,en charge du rapport, et Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73b

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Route Nationale 1 95570 MOISSELLES représentée par Me Pierre-Henri SAMANI, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7cd0c777d3ec8ea3915

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LA BELLE ETOILE C/ SCCV ILOT 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3525

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A titre susbsidiaire, ils invoquent “Nemo auditur, et la prescription est interrompue vis à vis du débiteur qui reconnaît le droit de celui contre qui il prescrivait”.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f1

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEBOUTER Monsieur [P] de toutes ses autres demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01494

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

En effet, selon le paragraphe 2 du chapitre I, de la section VII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431850_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D A, représenté par Me Monsef, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432090_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D A, représenté par Me Monsef, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00538_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Enfin, aucun stock de vin n'avait été comptabilisé au 30 septembre 2013.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAP TERRE [Adresse 16] [Localité 57] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1603 Société EIFFAGE GENIE CIVIL, venant aux droits de la société VIA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00236

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

à la vie privée résultant de la mise en oeuvre d'une mesure intrusive non autorisée, en l'occurrence la captation de flux de données, suffisait à caractériser un tel grief, la Chambre de l'instruction

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-220083

Admin. suprême

19 septembre 2022

19 septembre 2022

  21986/93, § 104, ECHR 2000-VII), was the investigation in the present case by the domestic authorities in breach of Article   2 of the Convention?

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00496_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

monovoie permettant d'acheminer les matériaux par camions jusqu'au concasseur a été remplacée par un convoyeur en partie souterrain et cette modification a rendu nécessaire l'installation d'une base vie

Source officielle
TJ

JLD

68e962513ea43407b9115a2d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle d’audience située au Centre hospitalier de Moiselles

Source officielle