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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725accd5801467741faf5
5 juin 1996
5 juin 1996
222-29 du nouveau Code pénal, 349, 361 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de viols
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ésultait de l'information, des charges suffisantesc/Max X
61372637cd58014677423d80
12 mai 2004
12 mai 2004
Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 janvier 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols
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61372604cd580146774224ff
11 janvier 2000
11 janvier 2000
aggravé, viol aggravé et atteinte sexuelle aggravée, a dit n y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, 2- contre l'arrêt de ladite cour d appel en date du 30 septembre 1999, qui l'a renvoyé
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61372599cd5801467741f1cb
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 20 mars 1996, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé, atteintes sexuelles aggravées
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6079a85c9ba5988459c4ce71
26 mars 1997
26 mars 1997
nouveau Code pénal, 7, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription des faits de viols aggravés reprochés à X... ; " aux motifs
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61372525cd5801467741b5a3
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 septembre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol
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613725abcd5801467741fa85
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et de viol ;
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613725b8cd5801467742006c
17 février 1999
17 février 1999
, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 17 octobre 1997, qui, pour viols
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6079a8579ba5988459c4cc7e
21 septembre 1993
21 septembre 1993
et de viol aggravé.
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61372525cd5801467741b556
8 avril 1992
8 avril 1992
Freddy, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 24 mai 1991, qui les a condamnés, le premier à 16 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, viols aggravés, viols, vols
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6079a8649ba5988459c4d11f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron, en date du 5 octobre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.
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613725bacd5801467742015c
3 février 1999
3 février 1999
par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de viols
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613725a8cd5801467741f8da
14 mai 1997
14 mai 1997
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 20 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02210
30 septembre 2020
30 septembre 2020
E... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault, en date du 11 juin 2020, qui, pour viols aggravés et tentatives de viols aggravés l'a condamné à vingt ans de réclusion
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613725f7cd58014677421e93
22 mars 2000
22 mars 2000
.., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 décembre 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols
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6137261ecd5801467742317e
4 juin 2003
4 juin 2003
Lezin, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 15 novembre 2002, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle,
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61372651cd58014677424a37
1 octobre 2003
1 octobre 2003
les textes susvisés ; 2 ) "alors que, et à tout le moins, en omettant de préciser les circonstances l'ayant conduite à retenir la connexité entre, d'une part, les faits de viols aggravés concernant
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02213
23 août 2017
23 août 2017
A... a été condamné, le 17 novembre 2011, par la cour d'assises du Cher, statuant en appel, à douze ans de réclusion criminelle pour viols aggravés sur la personne de Nicolas A... et agressions sexuelles
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6137256ecd5801467741dac9
5 juillet 1995
5 juillet 1995
les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME du 6 octobre 1994 qui, pour viols
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613725a1cd5801467741f5b6
14 avril 1999
14 avril 1999
Mohamed, - GHARBI C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 25 juin 1998, qui les a condamnés, pour viols aggravés et délits connexes, et en outre, en ce qui concerne
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