de 20 000 francs, le deuxième à 3 ans d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, le troisième à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 000 francs

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

du vol ; que la chambre de l'instruction qui s'est bornée à énoncer que Rachid Z... aurait vu l'arme à l'extérieur du bar où le vol a été commis mais qui n'a relevé aucune charge contre lui, comme ayant

de vol commis par quatre autres personnes, MM.

portent la mention qu'il s'agit d'une affaire de « vols et recels de vols c/ fonctionnaires de la CSP de Martigues » ; que l'audition de M.

Antonio Z... et Mario E..., s'avère avoir été volé à M. F... sur la commune de [...]            (59) dans la nuit du 3 au 4 janvier 2012 ; que les enquêteurs ont vu MM.

;inverse, ayant reçu des instructions précises sur son attitude, son itinéraire, le plan de vol ayant été modifié en cours de vol, par les moniteurs au sol, elle s'attendait légitimement à être ainsi

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Ygor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 6 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de vol

(dit "le gros" ou "quiquou") impliqué dans le vol de plusieurs poids lourds avec cargaisons et le déchargement de quatre d'entre eux chez Pierre Z... après que Romain Y... ait cessé ; ( ) que, bien que

; que les explications que l'intéressé a donné sur ce point concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; que son véhicule (volé) a été retrouvé à proximité du lieu du vol, qu'aucune

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

Z... aux faits de vol en bande organisée et de séquestration ressort des déclarations de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

avertir l'administration ni pu prendre de mesures propres à prévenir le vol quand l'éventuelle faute du distributeur n'avait pu ni provoquer, ni favoriser le vol dont il avait été victime de sorte que

ne plus se souvenir de la date de ce vol, regrettant simplement ne pas avoir porté plainte en temps utile ; qu'au vu de l'ensemble des éléments du dossier et eu égard notamment au fait que l'ADN qui accuse

Sur les pourvois des compagnies d'assurances : Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, commun aux demanderesses ; Attendu qu'il résulte du jugement entrepris et de l'arrêt attaqué qu'Henri Z