(MUSTAPHA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 24 JUILLET 1968, LES CONDAMNANT LE PREMIER A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, LE SECOND A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS ET RECEL LA COUR

cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de complicité d'atteinte au secret des correspondances postales, vol

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 septembre 1993, qui dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel aggravé, a confirmé

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé

X..., antiquaire, s'apprêtait à les exporter en Grande-Bretagne sans avoir souscrit de déclaration douanière, les consorts Y..., faisant valoir que ces objets leur avaient été volés, ont porté plainte

Fabrice X... des chefs de vol aggravé, recel aggravé, violences volontaires aggravées et de participation à une association de malfaiteurs, à une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle ; qu'aux

partie civile, de toutes ses demandes; "aux motifs qu'en application de l'article 373 de l'ancien Code pénal, dont les dispositions ont été reprises par les textes nouveaux, la fausseté des faits de vol

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier du 1er avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vol aggravé et tentative de vol

délégué pour la police du département des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur un motif tiré de la défense de l'ordre public ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable de vol

d'expulsion du 5 septembre 1983, l'intéressé se trouvait détenu à la maison d'arrêt de Saint-Paul où il avait commencé de purger une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 11 mai 1983 pour vols

Ridvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 21 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols aggravés, recels et détention

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juillet 1998, qui a condamné Sylvie B... pour vol et recel, falsification de chèques et usage, complicité de falsification

(THEODORE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 7 JANVIER 1970, QUI LES A CONDAMNES DES CHEFS DE VOLS ET RECELS A DIVERSES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET D'AMENDES AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1988 qui pour vol et recel, les a condamnés, le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

aggravé, recel, vol dégradation -juge des enfants Toulouse, admonestation, prononcée le 17 juillet 2003 pour vol avec destruction -tribunal pour enfants Toulouse,6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec

janvier 2023 ; - qu'il n'a ni document ni justificatifs de domicile et qu'il s'est déjà soustrait à des mesures d'éloignement - qu'il est impliqué dans des procédures judiciaires pour des faits de vols

Jean-Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1986, qui, dans des poursuites exercées contre lui des chefs de complicité de vol et recel, a prononcé

Par ailleurs, il est connu défavorablement des services de police, sous divers alias pour des faits de vol et recel.