(Seine-Saint-Denis), 4 / de la société AGS Martinique, dont le siège est zone industrielle La Jambette au Lamentin (Martinique), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI du Port, société civile immobilière, dont le siège est zone

MESURE DES NUISANCES PRISE A UNE EPOQUE OU L'USINE ETAIT EXPLOITEE PAR LA SOCIETE LAURAVIA ET NON PAR ELLE-MEME ET, D'AUTRE PART, QU'IL FALLAIT TENIR COMPTE DU FAIT QUE L'USINE ETAIT IMPLANTEE DANS UNE ZONE

de Seine-et-Marne du 30 janvier 1986 a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet, provoquera des contraintes d'exploitation pour les entreprises implantées dans la zone

Jean-Jacques X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1986 par le tribunal de commerce de Saint-Lô, au profit : 1°/ des Etablissements A..., dont le siège est Zone Industrielle de Saint-Lô

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique Technique, société anonyme, dont le siège est zone

Joao X..., demeurant zone industrielle Les Malines, à Lisses (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Imprimerie

la société anonyme Bayer diagnostics, anciennement dénommée Laboratoires Miles, société anonyme à directoire au capital de 16 500 000 francs, RCS Chartres B 806 520 649, dont le siège social est ..., zone

Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Ancestral meubles, dont le siège est ... prolongée, zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat FO des fonderies du Poitou, dont le siège est zone industrielle d'Ingrandes

Alpes-Maritimes), 4 / de M. d'X..., demeurant ..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Etablissements Joanny Z..., 5 / de la société Etablissements Joanny Z..., dont le siège est zone

le siège est 82350 Albias, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Mautauban, au profit : 1°/ de la société Plasco, société anonyme, dont le siège est zone

juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du terrain situé rue Paul Langevin - zone

PALLAS, dont le siège social est Domaine de Cassanel à Nerac (Lot-et-Garonne), 11°/ de la société anonyme SIGA, dont le siège social est zone industrielle à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 12

, 16 / de la société CEC, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société CEV, société anonyme, dont le siège est ..., 18 / de la société Spot, société anonyme, dont le siège est zone

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) 420, Rue des Cerises Zone Industrielle Saint-Michel 82200 Moissac 504 588 211 - 2008 B 336 Le 10/03/2026, Monsieur [P] [F], en sa qualité de Président

Syndicat mixte pour le développement de la zone industrielle et portuaire Eure-Calvados (ZIPEC) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie. n° 67567.

du gouvernement ; Sur la responsabilité encourue par la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT à l'encontre de la société méridionale des plastiques : Considérant que les installations que possède dans la zone