MET HORS DE CAUSE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAOS IMMOBILIER; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAOS IMMOBILIER, PROPRIETAIRE

qu'elle n'a jamais été l'assureur de la société RSBG.

Il ressort cependant de l'article L112.3 du code des assurances que, avant même la délivrance de la police ou d'un avenant, assureur et assuré peuvent être engagés l'un envers l'autre par la remise d'une

Par suite, la demande de mise hors de cause de la SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS Ducherpozat, doit être écartée et il y a lieu de dire que les opérations d'expertise se dérouleront en sa présence

* Le tribunal condamnera solidairement les sociétés MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la société IDEC SANTE SASU hors responsabilité décennale, à relever indemne la société IDEC

Y..., blessé, a demandé la réparation de son préjudice à Mlle de X..., à son assureur, la compagnie Via assurances Nord et Monde, à M.

fréteur), qui l'a frété à temps à la société Cosemar (l'affréteur) ; que, des avaries et manquants ayant été constatés à l'arrivée, le groupement d'intérêt économique Groupe Concorde et quinze autres assureurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hamburger Hog Versicherungs AG, la société Nordstern

ONT RECLAME A CLEMENTE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE LA REPARATION DES DOMMAGES QUE CLEMENTE A APPELE EN X...

N° RG 26/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX74 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

et de l'assuré ; qu'en mettant hors de cause la société Axa France, en excluant sa garantie et en jugeant que l'échange de consentement entre la société Monteiffel et l'assureur n'avait pu avoir lieu

La Mutuelle des architectes français (la MAF) est l'assureur dommages-ouvrage de l'opération et a assuré la SCI en sa qualité de constructeur non réalisateur (CNR).

L'assureur a proposé une indemnisation aux propriétaires, qui l'ont accepté.

- de prononcer la mise hors de cause de la société Sagena et d'admettre l'intervention de la SMA SA en qualité d'assureur de la société Eurovia Aquitaine ; - de leur donner acte qu'elles ne s'opposent

Par conclusions déposées et oralement soutenues, la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE demande au juge des référés de : - La mettre hors de cause en ce qu'elle a été assignée sans motif légitime

Sylvain Martin, son assureur la Maaf et la société [Y] [D], son assureur l'Auxiliaire.

[J] et son assureur la Mutuelle des architectes français.

envers Y... et Z..., a mis hors de cause la société UTD et la compagnie La France aux motifs, d'une part, que l'employeur n'était pas civilement responsable du préposé qui s'était délibérément placé hors

VRD, assurées auprès de la Smabtp.

Y..., qui marchait sur le trottoir, a été heurté et grièvement blessé ; que ce dernier a assigné Mme X..., la compagnie La France, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France, assureur du