APPELANTS Monsieur [A] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [B] [M] épouse [D] demeurant

représenté et assisté de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Corinne BLANC (avocat au barreau de PARIS, toque : C1614) INTIMES

tel que décrit ci-dessus mais aussi des écoutes téléphoniques qui révèlent que les personnes mises en examen avaient parfaitement conscience qu'elle "débloquait" selon leurs propres termes et qu' "il allait

REY ALAIN S.C.P.

Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SGB construction, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Enviro

pas état que Monsieur Albin Y... eût été porteur d'un mandat et l'acte préparé par le notaire de Monsieur Michel Y... ne faisait pas état de la présence d'une personne chargée de représenter ce dernier

désignés par celui-ci à l'issue de sa première comparution, et en outre Me Z..., ont été informés par téléphone, personnellement ou par l'intermédiaire de leur secrétariat, de l'interrogatoire qui allait

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ajne, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents, Mme

CONCEPTS BOIS STRUCTURE, la S.A.R.L. AI ENVIRONNEMENT à la demande de la S.A.

Alain E..., demeurant 3, domaine du Bel Abord, 91380 Mazarin, 6 / de M. Michel O..., demeurant ..., 7 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 8 / de M.

[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 7 allée Alain Gerbault à Nantes (44200), et géré par l'association SOS Solidarité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Alain Y..., domicilié [...]                               , 9°/ M.

CABALE Alain X... représenté par Me Bernard DE LAMY Geneviève Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C / Chantal Z... épouse A...

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/01350 APPELANT: Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY en la personne de Maître Alain

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 Maître Alain

qui s'imposait à la société SECP" ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon

Alain X... et Mme Catherine Z... épouse X..., ces deux derniers étant condamnés solidairement, à verser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions la somme de 56