Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004484_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer
Source officielleChambre 1
DTA_2202527_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102920_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B a à plusieurs reprises, depuis mai 2019, quitté son service sans motif régulier suite à un refus d'effectuer des tâches, a consommé des boissons alcoolisées à la terrasse d'un café durant la pause de
Source officielleChambre 1
DTA_2300533_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 24 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère, Mme Michaud, conseillère.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MIDI-PYRÉNÉES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOULOUSE 383 354 594 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300256_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
réalisés en outre-mer, prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts, pour un montant de 50 989 euros, au titre de l'année 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MEA PARTICIPATIONS, RCS de Paris n°821336617, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
rendu le 18 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 2004F3978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
8 septembre 2008
05 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05/11170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0721JUD005953414
21 juillet 2020
21 juillet 2020
La requérante, qui vécut les quatorze premières années de sa vie en Bosnie-Herzégovine, rejoignit son père en Suisse en mars 1995. Elle y obtint une autorisation d’établissement. 4.
Source officielleRéférés
67f6e853a9d5adc260628147
4 avril 2025
4 avril 2025
DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Céline NOUAILLE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 05/ 000517 SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN & ALGRIN, représentée SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle1ère Chambre
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
21 avril 2026
exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Tous cinq représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Anne
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260884
20 juin 2006
20 juin 2006
de validité du contrat ; que Mme A, après avoir inscrit au passif de son bilan pour l'année 1992 la somme ainsi versée, a ajouté, chaque année, à son résultat fiscal le montant amorti par le produit des
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
dans l'affaire entre : Madame Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y... née le 01 Août 1917 à PONTOISE (95)résidence Ma Vallée - 7 rue de la Libération - 95450 US-VIGNYassistée de sa curatrice Madame Anne
Source officielle3e chambre
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe LEGUEVAQUES de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES Me Anne
Source officielleCABINET JAF 8
697c1952cdc6046d4730c977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON
Source officielleChambre 1-7
5fca605796ea9747c2dcffde
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Monsieur [X] [G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons
Source officiellePage 90 sur 312