S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-20.077 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6N -PV- Arrêt n° S.A.

C/ SAS PETITPIERRE & SABATIER RIL S. A. ALLIANZ IARD AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE AXA COURTAGE APPELANTE : Madame Geneviève X...

Ce patient a fait l’objet, au cours des dix dernières années d’une mesure de soins pour irresponsabilité pénale depuis le 10-02-2023 Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient

Rion, greffier : - le rapport de M. Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Salard, représentant le préfet des Yvelines.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dom'Azur transports, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom

[J] [P], 2°/ Mme [C] [L] épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 février 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

A... est entré régulièrement en France le 13 décembre 2018, de sorte qu’à la date de la décision attaquée, il justifiait d’une présence de cinq années sur le territoire national.

, DU 16 MARS 2022 La société Horizon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 20-22.341 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Riom

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2008 Arrêt no -CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 02909 S.A.R.L.

réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de l'organisation du concours de recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de l'année

Annie, épouse Y..., - Z...

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 274 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques Y... et d'Annie Z...

décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00041 Arrêt rendu ce VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 18/02190.