LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE L’[7], dont le siège social est sis SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine DUSAN

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-18.296 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard

par : - LA SOCIETE DUBOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

Jean-Pierre d'Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Anne Parfums, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Ante

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à

la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage, prise en qualité d'assureur de la société GV piscines, 2°/ à la société Bessard

BERNARD-DUSSAULX de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C806 Défenderesses au déféré : WORLDPAY AP LTD société de droit anglais, immatriculée au registre des

#Giorgio Bernardi contra Parlamento Europeo.#Asunto 78/81 y 78/81 R.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la société Aqua Marie Anne

autorisé les agents des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux situés ... à Montélimar et susceptibles d'être occupés par Jean-René X..., avocat ; "aux motifs que Jean Y... et Anne-Marie

XE..., Pierre O..., à Mme Anne B..., à M. Claude YZ..., à Mmes XF... BROSSAIS, Sylvaine D..., à M. Michel XC..., à Mme Nathalie YX..., àM. Hubert XN..., à Mmes Marie-Ange N..., Alexandra XZ..., à MM.

société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

Bernard B, demeurant ... ; Mme A et M.

#Eiropas Savienības preču zīme – Iebildumu process – Eiropas Savienības vārdiskas preču zīmes “DUUUVAL” reģistrācijas pieteikums – Agrāka Eiropas Savienības grafiska preču zīme “GROUPE DUVAL” – Relatīvs

de donner acte aux parties civiles de ce qu'elles saisiront le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices ; que Charles X...sera condamné à verser à Bernard

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MARC JUNIOR, - LA SOCIETE MARC INVEST, - LA SOCIETE BERNARD