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6 383 résultats pour « Anne-Constance Coll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11796

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

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Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00732

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

courrier de l'expert judiciaire, Philippe A..., daté du 17 octobre 2013, rappelant les prescriptions de la commande du 10 octobre 2008, à savoir des stickers "pelables", celle-ci précisant : Qualité de colle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002960805

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD006734401

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

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Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd17cdc6046d47f49805

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00925 APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clémentine COLÉ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD004313405

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

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Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD000144402

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sE208486F { font-family:Arial; color

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31936ab09eb9a2fd77b

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

de confiance par un jugement en date du 13 janvier 2010 rendu par le tribunal de grande instance de Paris.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554fa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseiller - Anne

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TA

9ème chambre

DTA_2411413_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il est constant que les requérants ont quitté l'Afghanistan, avec leurs enfants, pour F après la prise de pouvoir par les talibans en août 2021. M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD004292802

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Cependant, s’il est vrai que la durée du contentieux que cela a généré se trouve au cœur du constat de violation de l’article 1 du Protocole n o 1 auquel la Cour parvient, force est de constater que les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00160

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

vivant à l'époque, qu'" en conséquence de ce principe, les créances que la société GENERALE DISTRIBUTION détenait en 2004 sur les sociétés MPG et MPG-SEDD, sociétés en liquidation judiciaire depuis l'année

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