Le 14 mars 2019, la société se voyait signifier une contrainte de l'URSSAF Rhône-Alpes du 11 mars 2019 pour une somme de 57.577 euros, visant la mise en demeure du 5 mars 2018.

mai 2024, précisant que la livraison n'était intervenue que le 1 er juin.

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance

Un courriel du 8 mars 2018 par lequel le salarié demande à M.

Mme [G], [Adresse 4], La société AXA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Me Marc-Antoine

Par une ordonnance du 2 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2025.

X..., né le 17 mars 1948, en invoquant le départ anticipé à la retraite à l'initiative de ce dernier ; que contestant avoir été réellement à l'initiative de la rupture, le salarié a saisi le conseil de

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 2 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

1987 pour venir à expiration le 23 mars 1997.

.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Antoine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, le préfet du Morbihan demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

LEA INSTITUT VITAL Avenue Paul Langevin BP 47 17183 PERIGNY CEDEX Représentée par la SCP LANDRY & TAPON (avoués à la Cour) assistée de Me Antoine Y...

[L] [O] le 20 mars 2024 * 4 factures de conseils et d'accompagnement auprès de M.

Le GCS BIH d'Auxerre n'établit pas que le titre de recettes du 8 mars 2021, qui a été notifié à l'APEIS le 9 mars 2021, comportait l'indication des voies et délais de recours.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CC -PV- Arrêt n° [J] [E] épouse [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

mise en état du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne (RG 20/02848) Mme [T] [L] veuve [O] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Sihem Metidji-Talbi, membre de la SELARL Antoine

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maxime A, demeurant ...; M.

Par jugement du 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a, vu la publication de l'assignation du 14 mai 2001 à la Conservation des hypothèques le 26 novembre 2002, dépôt No 2002