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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307346_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Basset demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite illégale de la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202965_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
somme qui lui est réclamée par la direction générale des finances publiques de Charente-Maritime s'élevant à 3 362 euros pour la location d'un box pour héberger ses chevaux au sein de l'Asinerie du Baudet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200985_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Barret, avocate, demande au tribunal 1°) d'annuler décision n°1546/2021 prise par la directrice du centre hospitalier de Vauclaire, tendant à procéder à un changement d'affectation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0925DEC007175901
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Le 15 août 2000, la cour d’appel administrative du Land de Bade–Wurtemberg ( Verwaltungsgerichtshof Baden–Württemberg ) refusa au requérant l’autorisation de recourir contre les décisions susmentionnées
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il est constant que le DTU 36.5 autorise la mise en place de bavettes, ce que confirme l'expert.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes annexes appelées à raison de l’établissement industriel dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Bazet
Source officielleChambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par mesure de sécurité, Mme [D] a placé plusieurs barrettes antivol sur le pantalon et l'a remis à l'endroit où elle l'avait trouvé.
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[F] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, distraits au profit de la SCP Basset et associés.
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002715605
12 février 2008
12 février 2008
on the Government’s proposal for a unilateral declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ingeborg Zingraf, is a German national who was born in 1945 and lives in Baden-Baden
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204680_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F E, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
de finition et imposant un retour des bavettes en atelier afin qu'elles soient coupées à la nouvelle dimension.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
4 novembre 2010
liquidation judiciaire de la SARL EYEDEA ILLUSTRATION, de la Société anonyme EYEDEA PRESSE et de la société anonyme EYEDEA représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET
Source officielle6ème chambre
DTA_2200910_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 février 2022 et le 21 mars 2023 sous le n° 2200910, la SCV des Pillets, représentée par la SELARL Bardet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1966:0712DEC000221364
12 juillet 1966
12 juillet 1966
Karlsruhe Baden", qui avait pour objet la gestion d'une imprimerie et édition de la "... Presse".
Source officielleChambre des référés
68deab206af9fd1f80913147
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LA BONNE PÊCHE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 488 342 825 [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL
Source officiellePage 90 sur 435