Là, certains manifestants dont les requérants Hayri   Mete, Mustafa Berberoğlu et Neşe Dilek Türtat avaient tenté de forcer le barrage.

  Baran Zynep Baran est née en 1960 et réside à Istanbul.

CABINET TESSLER - ME TESSLER Jean-[Localité 1] – AVOCAT PLAIDANT Défendeur (s) : [T] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître LE [B] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT

Cette propriété est située au droit d'un barrage hydroélectrique qui a été aménagé dans les années 1970 par la Sarl Moulin du Tarn, sans l'autorisation du propriétaire riverain, auteur d'[X] [A], lequel

et barrage.

Cette propriété est située au droit d'un barrage hydroélectrique qui a été aménagé dans les années 1970 par la Sarl Moulin du Tarn, sans l'autorisation du propriétaire riverain, auteur d'Alice Y..., lequel

dans une zone humide telle que mentionnée dans le règlement du plan local d'urbanisme, seul document opposable à une demande d'autorisation de construire ; - le plan particulier d'intervention du barrage

du préfet de la Dordogne du 16 juin 2020 autorisant l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches expérimentales sur l'espèce silure au droit des trois barrages

ouvrant droit à réparation au titre d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - aux mois de novembre et décembre 2018, des membres du mouvement dit des " gilets jaunes " ont constitué des barrages

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que le lac artificiel du Crescent a été créé en 1929 à l'occasion de la construction d'un barrage hydro-électrique, au lieu-dit des

2018 et le 18 août 2019, sur le site de la gare de péage de Buchelay, des groupes de « gilets jaunes » d’une dizaine à plusieurs centaines de membres ont mené diverses actions tendant à former des barrages

À la suite de la construction d’un barrage hydraulique servant d’une part à la production d’électricité et d’autre part à l’approvisionnement en eau de la région, une partie des terrains situés dans le

B a été condamné, le 10 décembre 2010, à trente ans d'emprisonnement pour des faits " d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie et de viol

d'autre part, qu'en tout état de cause , le droit fondé en titre à le supposer établi était éteint, faute de justifier d'une exploitation qui semble avoir cessé depuis la crue de 1928 ruinant le barrage

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national, notamment aux abords de Perpignan.

Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.

. ; "aux motifs propres que l'accident est survenu à l'occasion de travaux de réfection et d'entretien devant être effectués sur le barrage de la grande île à Meaux, ouvrage confié à la gestion de l'établissement