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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b679ba5988459c42ea5
3 janvier 1984
3 janvier 1984
ONT DECLARE AVOIR ETE VICTIMES D'UN VOL COMMIS DANS LEUR APPARTEMENT AU COURS DE LA NUIT DU 7 AU 8 AVRIL 1978 ; QU'ILS ONT PENSE QUE LE VOLEUR AVAIT ESCALADE LEUR BALCON PUIS SOULEVE DE L'EXTERIEUR
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c420f4
1 juin 1976
1 juin 1976
TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DE LA CONSTRUCTION DITE SOCOTEC ET DE L'ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ECONOMIQUE ET MODERNE (ECEM) ; QUE CERTAINS ELEMENTS PREFABRIQUES TELS QUE LINTEAUX, POUTRES ET BALCONS
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04ed
13 décembre 1989
13 décembre 1989
réalisation du chauffage central, en retenant que les désordres constatés étaient dus, non à un vice propre des tuyauteries installées par cette entreprise, mais à des infiltrations d'eau provenant des balcons
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6ae
30 mars 1989
30 mars 1989
d'infiltrations futures et qui après avoir constaté qu'il n'existait aucune infiltration dans les habitations ou parties communes retient souverainement que les désordres affectant les façades, allèges et balcons
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee118
4 mai 1988
4 mai 1988
Henry D., demeurant ci-devant à Puyricard (Bouches-du-Rhône), quartier des Cyprières et actuellement à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Balcons d'Entremonts, bâtiment E, rue A.
Source officielleciv3
61372676cd58014677425c33
27 septembre 2005
27 septembre 2005
appartements qui en étaient pourvus étaient affectés des mêmes désordres et que ceux-ci dûs à une pente des sols insuffisante et à une absence de dispositif d'évacuation dans le soubassement maçonné des balcons
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf52
22 juin 1994
22 juin 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé l'existence d'émissions de fumée et de suie, provoquant des salissures sur les terrasses et les balcons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106332_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'Etat, en date du 16 juillet 2021, par lequel le maire de la commune de Mayac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la transformation d'une lucarne en porte fenêtre, la création d'un balcon
Source officielle2ème chambre
63cb93909c02507c9078df21
20 janvier 2023
20 janvier 2023
(32 - page 5) - 60 tiges torsadées à bêton (35 ' page 6) - 1 important lot de treillis soudés+ tiges de fer à béton torsades (40 ' page 6) - 10 Pré dalles béton + nez de balcon + 25 appuis béton
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
[U] [S] et sa compagne Mme [Y], reprochent à leurs voisins de faire du bruit, notamment sur les coursives et les balcons, mais aussi à l'intérieur des appartements, ce qu'ils appellent des « provocations
Source officielleChambre des référés
6864389e0bb2f8a66ca63fc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fixe accompagnée d'une grille conformément à l'article 676 du Code civil, - condamner solidairement Monsieur et Madame [S] sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à procéder à l'enlèvement du balcon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df8c4cf860008dff514
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'assemblée générale du 5 avril 2018 Aux termes de l'article 5 du règlement de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] (93), sont des parties communes '[...] le gros-oeuvre des balcons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509057_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Lemonnier, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509693_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielle8ème chambre
DTA_2307278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Balussou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300226
8 mars 2018
8 mars 2018
MOTIFS PARTIELLEMENT ADOPTÉS DU JUGEMENT CONFIRME QUE « sur la demande relative à la terrasse : Aux termes de l'article 678 du code civil, on ne peut avoir de vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873687c
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Au 5 ème étage, un balcon coursive de 0,60 m en avancée de la façade dessert les appartements, et au 6 ème, en retrait du précédent, et dans la ligne de la façade, une coursive partiellement protégée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R.134-59 du même code : " Aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation : / a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
anormalité, alors que la construction se situe au nord de la propriété des époux [T], dans une zone urbaine où il est autorisé de construire jusqu'à 7 mètres de hauteur, que la vue existant depuis les balcons
Source officielle11e Chambre B
61630b6342de3d260b99316e
19 avril 2012
19 avril 2012
qu'il est de standing moyen; Que l'appartement est composé comme suit: - 2 halls d'entrée - 1 séjour - 1 salle à manger ouvrant sur la terrasse - 3 chambres dont 1 avec placard et 1 ouvrant sur le balcon
Source officiellePage 90 sur 358