CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500425_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500649_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 avril 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500661_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 avril 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500680_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 avril 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500921_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500924_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600437_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février 2026,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600547_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200884_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200797_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500894_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de La Réunion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300056_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2300126_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303051_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 et 11 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304125_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304248_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A D, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°24447 du 1er novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205838_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304612_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400311_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme D A C, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400779_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, Mme B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Page 90 sur 358

← PrécédentSuivant →