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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500425_20250325
25 mars 2025
B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
ORTA_2500649_20250424
24 avril 2025
C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 avril 2025,
ORTA_2500661_20250426
26 avril 2025
ORTA_2500680_20250430
30 avril 2025
A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 avril 2025,
ORTA_2500921_20250607
7 juin 2025
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2500924_20250607
B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2600437_20260206
6 février 2026
B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 février 2026,
ORTA_2600547_20260214
14 février 2026
D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
1ère chambre bis
DTA_2200884_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2200797_20230406
6 avril 2023
B A, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500894_20250618
18 juin 2025
B A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de La Réunion
Reconduite à la frontière
DTA_2300056_20230120
20 janvier 2023
C B, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre
DTA_2300126_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet
ORTA_2303051_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 et 11 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2304125_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
ORTA_2304248_20231103
3 novembre 2023
A D, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°24447 du 1er novembre
ORTA_2205838_20221124
24 novembre 2022
D A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
ORTA_2304612_20231213
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'exécution de l'arrêté du préfet
ORTA_2400311_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme D A C, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
ORTA_2400779_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, Mme B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
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