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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3669ba5988459c59019
24 mars 1987
24 mars 1987
direction à la société à responsabilité limitée Biscottes L'Angevine (BA), a passé commande au nom de la société, mais sans avoir recueilli l'accord du gérant, d'un matériel de panification aux sociétés Benier
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed8f3
24 février 1987
24 février 1987
Cour d'appel ; que Mme X... prétendait avoir contre son ex-mari une créance qu'elle évaluait à 300.000 francs parce que, en finançant les dépenses d'entretien de l'immeuble propre de celui-ci (villa Bella
Source officiellesoc
61372363cd58014677409227
7 juillet 1999
7 juillet 1999
De Burdeau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de Mlle Bela
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b20
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Benacer X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dae
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Y..., chef de chantier en second de la société SBM, a été renversé et blessé par la benne d'une grue manoeuvrée par un autre salarié ; Attendu que la victime fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d65
11 mai 1999
11 mai 1999
Alain C..., demeurant Moulin de Vavière, rue Benne, 71240 Sennecey-le-Grand, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106510_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301636_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du chef du bureau de la gestion des détentions du 20 mars 2023 lui refusant son transfert au centre de détention de Bénac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206669_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205050_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Toutefois, les mentions complémentaires inscrites sous le titre " nota bene " faisant suite au texte de l'arrêté accordant le permis de construire, conformément aux dispositions de l'article A. 424-8 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la société par actions simplifiée Le Select, représentée par Me Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312116_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308486_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Bender, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001484_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BENIS
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201389_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BENIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428588_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601054_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466180.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Maître Thomas Benages, disant agir au nom de Mme D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604619_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de décision du 27
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