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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401641_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, l'association brantes - la traille - guerre, la SCI de Brantes, M. et Mme E et D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309153_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006788_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe le 18 novembre 2020, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006789_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe le 18 novembre 2020, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90774
29 juin 2023
29 juin 2023
[Z] [N], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91212
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[Z] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3204161-3572561
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Le requérant fut condamné par la cour d’appel des Pays-Bas pour avoir été le complice de crimes de guerre interdits par l’article 8, à savoir des violations des « lois et coutumes de la guerre
Source officielle4ème chambre
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 19 février 2025, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017673
1 février 2013
1 février 2013
code sont liquidées et concédées (...) par le ministre des anciens combattants et des victimes de guerre ou par les fonctionnaires qu'il délègue à cet effet.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05606
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X... , qui lui reprochait d'avoir fait "l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité" sans préciser de quel(s) crime (s) de guerre ou crime(s) contre l'humanité il aurait fait l'apologie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
psychiques de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400892_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fdb5cdc6046d475e929e
3 avril 2025
3 avril 2025
OMN GUÊPES 28 SARL représentée par Monsieur [Q] [O] a comparu en chambre du conseil.
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209943
13 juin 2003
13 juin 2003
l'annulation du jugement du 14 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 mai 1994 du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c431
21 mars 1984
21 mars 1984
QUESTION N° 3 ; " 2) AVEC GUET-APENS ?
Source officielle4ème chambre
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402933_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de diffuser les postes d’emplois réservés auprès de la liste d’aptitude détenue par l’ONAC-VG au titre des articles L. 241-1 à L. 241-7 du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre
Source officiellePage 90 sur 1353