CBF ET ASSOCIÉS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MORVILLIERS - Me BENOIT-DAIEF - Me LESTRADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît

salaire, - 23 64,24 euros en deniers ou quittances valables, à titre d`indemnité de résiliation, au vu de la gravité des manquements et des préjudices établis en lien avec ces derniers,  - 2 627,36  

salaire, - 35 142,30 euros en deniers ou quittances valables, à titre d`indemnité de résiliation, au vu de la gravité des manquements et des préjudices établis en lien avec ces derniers,  - 3 904,70

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04758 [L] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04733 [X] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Z... le remboursement du solde débiteur du compte courant que le mari avait ouvert dans ses livres pour les besoins de son entreprise avec la caution de son épouse ; que ces derniers ont reconventionnellement

Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 et le courrier du 3 mai 2021 par lesquels le maire de Saint-Chinian a fixé la date de consolidation de son état de santé au 26 janvier 2021 et l'a placée à demi-traitement

X... soutenait devant elle que le recours du département avait été tardif, de rechercher, au besoin en ordonnant une mesure d'instruction, la date à laquelle la décision de la Cotorep contestée par le

DEFIX, président A.M. ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS - SONESO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

[K] [B] (Délégué syndical ouvrier) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur [Adresse 2] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Président et par Madame Denise FINSAC, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu le jugement

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 octobre 2007 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît

conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Madame Anne-Marie BENOIT

Elle soutient que c’est à tort que le premier juge s’est fondé, pour le calcul de l’indemnisation de ses congés annuels non pris, sur un demi-traitement.

qui sera installé dans ses locaux par la société DEFIS [F] SAS.