06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2020 - tribunal judiciaire de Béziers

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° 19/332 Nous, Leïla REMILI, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, désignée par le Premier Président de la Cour

* Monsieur le président du tribunal de commerce de Béziers a rendu une ordonnance d'injonction de payer datée du 30 juillet 2024, signifiée le 10 octobre 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK2 +23/02129 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

DU 21 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03961 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement rendu par le tribunal d'instance de Béziers le 21 mars 2011, l'action

TASTAVY (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMES : Monsieur André Y... ...

MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 13 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04713 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS

A... et Mme Y... une maison d'habitation avec terrain attenant, sise à Murviel-les-Béziers cadastrée AM n° 36, 37, 34 et 33 ; que dans cet acte figurait sous le paragraphe " Rappel de servitude " la disposition

BEYA [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant S.A.S.

En l'espèce, cette condition n'est pas remplie pour les sociétés LG Beziers et Carrosserie HTF au regard de leurs obligations respectives.

14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Q2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

enregistrés sous le n° 2300355 le 20 janvier 2023 et le 8 décembre 2023, la société Proxiserve, représentée par Me Heckenroth, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Béziers

enregistrés sous le n° 2300355 le 20 janvier 2023 et le 8 décembre 2023, la société Proxiserve, représentée par Me Heckenroth, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office public de l’habitat (OPH) Béziers

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez ; Condamne la CPAM de Béziers

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS, 27 MARS 1980) QUE LES EPOUX X...

CIRCULATION A LA SUITE DE LA COLLISION DE SON CYCLOMOTEUR AVEC UN VEHICULE DE LA SOCIETE ANONYME UNIMAG, CONDUIT PAR SON PREPOSE BERNARD X..., CELUI-CI A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BEZIERS

décision du 25 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse portant rejet de son recours dirigé contre la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Béziers

A B conteste la taxe foncière au titre de 2024 afférent à des garages sis 6 rue des frères Lumière à Béziers. Vu les autres pièces du dossier.