A..., ressortissant algérien, né le 6 février 1995 à Tizi-Ouzou, a déposé le 3 décembre 2024 une demande de titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique des étrangers en France

qu'il a perdu son emploi alors qu'il est étudiant et isolé sur le territoire français ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il se trouve dans l'impossibilité de prendre rendez-vous par le biais

le dossier soit incomplet, le silence gardé par l'administration sur une demande de titre irrégulièrement présentée par voie postale, en méconnaissance de la règle prescrivant sa présentation par le biais

A a pu déposer, le 4 aout 2022, son dossier de première demande de titre de séjour en qualité de salarié par le biais de l'adresse mail prévue à cet effet par la préfecture des Yvelines.

L'intéressé a été informé, par le biais de ce téléservice, qu'il serait contacté pour récupérer un titre de séjour mentionnant sa nouvelle adresse en préfecture. A l'appui de sa requête, M.

B..., ressortissante tunisienne née le 19 janvier 2001, a déposé le 4 février 2025 une demande de renouvellement de titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique des étrangers

désignation des conseillers municipaux de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ; 2°) d'annuler les opérations électorales précitées ; 3°) de prononcer l'inéligibilité de Mme XY..., épouse Le Bian

Il soutient ne plus pouvoir se déplacer par ce biais compte tenu de la dangerosité de la voirie, et ne pas disposer d'un itinéraire alternatif lui permettant de se déplacer convenablement.

sa famille est en France, son père étant de nationalité française, qu'il travaille depuis 2019, qu'il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail en juillet 2021 par le biais

Par un courrier du 1er juillet 2024, adressé par le biais de l'application télérecours citoyens et dont il a été accusé réception le jour même, le tribunal a rappelé à M.

d'enregistrer de sa demande de renouvellement de son certificat de résidence existe dès lors qu'il a demandé à cinq reprises, par courriels, l'enregistrement de sa demande qu'il ne pouvait pas réaliser par le biais

Il résulte de l'instruction que Mme C a déposé, par le biais du téléservice ANEF, une demande de renouvellement de titre de séjour avec changement de statut en qualité de conjointe d'un ressortissant français

’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que les démarches effectuées par mail ou par le biais

Par deux courriers du 20 janvier et 18 mars 2025, envoyés par le biais de l'application Télérecours citoyens et auxquels était joint le formulaire visé à l'article R. 772-7 du code de justice administrative

B..., ressortissant congolais né le 1er janvier 1998 à Kinshasa (République démocratique du Congo), a déposé une pré-demande de titre de séjour le 12 avril 2025 par le biais du téléservice « administration

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’en dépit de plusieurs tentatives par le biais du téléservice et de sollicitations par mail, ses démarches afin d’obtenir un rendez-vous

.. ayant été condamné, le 28 septembre 2005, pour avoir volontairement commis des violences sur un tiers, a assigné l'avocate l'ayant assisté devant la juridiction pénale, Mme Y... et la SCP Sadeler-Biage-Damiens

par leurs statuts, ne sont néanmoins que des émanations du Groupe Rhône-Poulenc, qu'elles ne disposent pas de fonds propres et ne sont alimentées que par le versement des sociétés du Groupe, par le biais

d'appel a pu en déduire que la banque, créancier professionnel du crédit auquel il appartenait de veiller à la sauvegarde de ses droits et de surveiller la situation de ses débiteurs commerçants par le biais

Par un courrier électronique du 17 juillet 2022, les services de la préfecture de l'Essonne lui ont demandé de déposer une nouvelle demande de titre par le biais de la plateforme " démarche simplifiée