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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 et 20 juin 2023, la commune de la Plagne-Tarentaise, représentée par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207891_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D F et Mme B E, représentés par Me Boyle, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509108_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509150_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509196_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509230_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105702_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées de Mme Boyé
Source officielle5ème chambre
DTA_2400868_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309306_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404163_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316428_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023 sous le numéro 2316428, Mme D C B, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003085910
14 janvier 2014
14 janvier 2014
All the applicants were at the time employed by “ Fabrika ventila za pneumatike” d.o.o., Bor , a “socially/State-owned” company based in Bor. 6.
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafd7603bf88a1884be1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau d'EURE INTIME : Maître [E] [T] es qualités de mandataire liquidateur [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Evelyne BOYER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508088_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Bories, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200868_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B veuve A, à Me Boy et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308236_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Doulat ; - les observations de Me Bories représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50365
21 janvier 1982
21 janvier 1982
QUE LA SOCIETE IMPRIMERIE SCHIFFER REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LA DESIGNATION, PAR LE SYNDICAT GENERAL DU LIVRE ET DES INDUSTRIES CONNEXES CGT DE LA REGION PARISIENNE, DE M PHILIPPE BOYER
Source officielleChambre civile TGI
64c0b923a67f3dd969e550d5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/ 271 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Marina BOYER
Source officiellePage 90 sur 1068