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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01534
20 juin 2012
20 juin 2012
propre initiative et sans aucun préalable de sa hiérarchie comme il en avait l'obligation, à la société Sportive vis-à-vis de la Fédération Française de Football (FFF), à l'occasion du match France – Brésil
Source officielle8ème chambre
DTA_2117027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elles sont par ailleurs séparées du projet à l'ouest par la route départementale 49 D qui constitue la bretelle d'accès et de sortie de l'autoroute et se poursuit de l'autre côté de la route départementale
Source officielle8ème chambre
DTA_2107211_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - les observations de Me Daheron, représentant la société requérante, et de Me Alibay, représentant la commune.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117092_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Arifa, représentant le requérant. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 17 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200155_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206351_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B E C, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1983 à Caldas Novas (Brésil) est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2017. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00359_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'une part du virus de l'immunodéficience humaine et bénéficie, à ce titre, d'une trithérapie antirétrovirale à base de Biktarvy qui ne figure pas sur la liste nationale des médicaments essentiels au Brésil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00370_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Dans ces conditions, le préfet n'a pas méconnu les stipulations et dispositions précitées en fixant comme pays de renvoi le Brésil.
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 3] [Localité 5] Mme [K] [H] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 13/09/22 SA [9] [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentant : Me LEFEBVRE substituant Me Valéry-pierre BREUIL
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Gan Assurances [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christophe DE ARAUJO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE -
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN / FRANCE N° RG18/00682 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me BEAUVOIS substituant Me Valéry-pierre BREUIL
Source officielleETRANGERS
69eaffbdcdc6046d4757a0e9
21 avril 2026
21 avril 2026
[L] [S] [R] [X] né le 11 Avril 1999 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Actuellement en rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleJ.L.D.
68e012e874e929a9d8fa027a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dossier concernant : Monsieur [F] [I] [E] né le 22 Décembre 1993 à [Localité 8] (BRESIL) Vu les avis et convocation d’audience adressés avec la requête le 01/10/2025 au patient, au Préfet, au mandataire
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbab9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau des PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : Madame [E] [Z] épouse [C] née le 06 Mars 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valéry-Pierre BREUIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a599f
12 août 2023
12 août 2023
[K] [D] né le 25 Mai 1996 à TERESINA (BRESIL) de nationalité Brésilienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 18 heures 48 par
Source officielleChambre 1-11 OP
642d1435cb8fa004f57da062
4 avril 2023
4 avril 2023
[A] [Y] comprenant des biens situés en France et au Brésil.
Source officielleService des référés
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23 avril 2024
23 avril 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
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25 avril 2024
25 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f6
25 avril 2024
25 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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