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16 205 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ccd58014677423022

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

il ressort de l'analyse complète et détaillée, faite par le tribunal, de chacune des contraventions contestées par Pascale Y... , ainsi que des nombreuses condamnations antérieures dont fait état le casier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

Monsieur [J] [W], certains casiers ne portaient pas de nom, qu'il fallait les transporter sur le nouveau site, que le casier ouvert a permis grâce à un pull-over reconnu comme appartenant à Mademoiselle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:262

CJUE

5 octobre 1983

5 octobre 1983

#Pagamento dei dazi doganali - casi di dispensa.#Cause riunite 186 e 187/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:280

CJUE

9 juillet 1996

9 juillet 1996

. # Banane - Organizzazione comune dei mercati - Regime d'importazione - Casi estremi - Accertamento di validità - Provvedimenti provvisori. # Causa C-68/95.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02109

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

incompatible avec son état de santé, n'obtenant qu'avec difficulté un casque adapté, alors qu'un salarié atteste du fait que l'appelante utilisait un casque personnel, refusant de restituer le combiné

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009463_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que : - la commune de Tourcoing est responsable de sa chute à vélo en raison d'un manquement aux règles de sécurité, d'un défaut de surveillance, de l'absence de port d'un casque et d'un

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013420_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En outre, la seule circonstance que le représentant de l'ambassade a utilisé le terme " casseurs " dans sa plainte du 29 novembre 2018 n'est pas suffisante pour attribuer l'origine des dégradations à des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la fouille de la cellule de l’intéressé après son arrivée dans l’établissement, la retenue, d’une part, d’une console de jeux Xbox n° 085852743308, d’un bloc d’alimentation, d’un câble péritel, d’un casque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201260

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

siège de cette cour d'appel a refusé son inscription ; Attendu que pour refuser l'inscription, l'assemblée générale se borne à faire état d'une enquête de moralité défavorable et de condamnations au casier

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d345

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois ainsi qu'à une amende de 10 000 francs, a dit n'y avoir lieu à dispense de mention au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b65

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

commerce ou de banque et pour ouverture illicite de correspondance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a dit n'y avoir lieu à dispense de mention de la condamnation au bulletin n 2 du casier

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f578f

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale du 18e arrondissement de Paris, alors que les condamnations figurant sur son casier

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413c2f

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 111-1 et L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que les droits de reproduction sur des clichés de la ville de Cassis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325705_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B saisit le tribunal d'une demande d'effacement d'une condamnation sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601991_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... sollicite auprès du tribunal l’effacement anticipé de la mention figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511262_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... demande au tribunal d’enjoindre au ministre de la justice de procéder à la suppression de l’inscription sur son casier judiciaire de mentions pour condamnation de défaut d’assurance d’un véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300771_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Dès lors que figurait au bulletin n°2 du casier judiciaire du requérant une condamnation définitive visée au 1° précité, circonstance attestée par les éléments produits en défense, le préfet était tenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505744_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de délivrer à la SAS Delyzon l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises au motif que le bulletin n° 2 du casier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403468_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque : () 2° Le demandeur ou le déclarant a été condamné pour l'une des infractions mentionnées au 1° de l'article L. 312-3 figurant au bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508905_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... demande au tribunal l’effacement de sa condamnation mentionnée sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CASSIUS AVOCATS

SIREN 509537361GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

19/08/2026

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Dépôts des comptes

CASSIUS

SIREN 981724214GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

13/08/2026

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Procédures collectives

CASSIUS RESTAURANT

SIREN 850041500TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration rapide en livraison, sur place ou à emporter ; préparation de plats cuisines ; vente d'aliments sur palce, à emporter et en livraison à domicile

31/07/2026

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Dépôts des comptes

CASSIUS

SIREN 901735613GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

16/07/2026

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Dépôts des comptes

CASSIUS

SIREN 987479482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

14/07/2026

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