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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60346fd68f3ce75e04596750
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, Vice-présidente placée
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b3
31 mai 2016
31 mai 2016
de PARIS DEFENDERESSES AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Mars 2016, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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24 juin 2014
24 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [N] [W] demeurant : [Adresse 5] BELGIQUE Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, Assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2011
19 avril 2011
Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Débats en audience publique du 9 Mars 2011 tenue par Dominique DEFRASNE et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e988
22 novembre 2011
22 novembre 2011
* * * Date de clôture de l'instruction : 06 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F est irrecevable dès lors qu'elle a été enregistrée le 12 juillet 2024, soit au-delà du délai de trente jours pour former un recours contentieux courant à compter de l'expiration du délai de quinze jours
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b79
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Il s'agit de deux attestations très courtes établies par Mme Catherine C... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SCP au contraire l'interprète comme ne couvrant que les actes rédigés et reçus par elle, donc si elle n'a été que rédacteur sans le recevoir, l'acte n'entre pas dans son chiffre d'affaire.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-888080-912644
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Résumé des faits La société n’était membre d’aucune association d’employeurs et elle n’était partie à aucune convention collective couvrant ses salariés, qui étaient environ au nombre de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16384b9f94e984650cc92
23 janvier 2024
23 janvier 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02743_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de nature professionnelle ou matérielle au Mexique, souhaite s'installer au côté de son compagnon résidant en France ; elle n'a pas fourni aux autorités consulaires d'attestation d'assurance voyage couvrant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
RCS de PARIS sous le n°552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Catherine
Source officielleChambre des Référés
69b884f5cdc6046d47e7a7bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Georges DAUMAS Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2011
10 mai 2011
47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 000332 du 04/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Catherine
Source officielleChambre A - Commerciale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
la convention portant règlement des effets du divorce entre les ex-époux ne prévoit pas le remboursement de ce compte courant ou son abandon.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la PCH aide humaine, Monsieur [F] [P] rappelle que le Docteur [J] a relevé qu'il présente une difficulté grave et trois difficultés modérées pour réaliser les actes de la vie courante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9aab032d83cfd3ede72
2 janvier 2025
2 janvier 2025
8] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine
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