juridique qu'il affirme avoir seulement joué en recevant les clients qui, pour certains, ne connaissaient que lui, non seulement pour la conclusion des contrats, mais également en se rendant sur les chantiers

a respecté les consignes de sécurité de Métaleurop, entreprise utilisatrice, et qu'il n'est donc pas responsable de l'accident ; qu'il convient toutefois de répondre que le prévenu restait, sur le chantier

, tendant à l'audition des ouvriers de l'entrepreneur Marmion ; "alors que l'arrêt attaqué, qui énonce, d'une part, que l'audition des ouvriers de Marmion sur la présence de Maurice X... sur un chantier

instituer à leur profit une immunité non prévue par la loi, en vue d'obtenir réparation de son entier préjudice ; "alors que, de troisième part, en déclarant la constitution de partie civile des chantiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juin 1987) d'avoir jugé que le contrat par lequel la société Flexibail avait mis à sa disposition un matériel de chantier n'était pas un contrat de crédit-bail

de l'ordre judiciaire, en déduisant que le dommage en cause trouvait sa cause déterminante dans l'action d'un véhicule utilisé par la société, de la simple preuve de « l'implication » d'un engin de chantier

entreposé, qui pourtant portait mention de la présence du pyralène, sur une aire de stockage des ateliers municipaux, sans prendre les précautions voulues pour protéger le matériel présent sur le chantier

Y... était situé dans un secteur géographique différent de celui où il travaillait précédemment et si, dès lors, sa mutation du chantier BNP Voltaire (Paris) à celui du ...

Briard, avocat de la société Agora, les conclusions de M. de Gouttès, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution de divers chantiers

titre provisionnel et conservatoire et qu il était constitué en partie par une créance contestée du Trésor public, et de l'autre, que l évaluation de l actif de la société devait tenir compte des gros chantiers

X... soutenait qu'il ne s'occupait que de la direction technique des chantiers des sociétés, laissant à son associé M.

dont les attestations étaient versées aux débats, et l'ancien président directeur général lui-même, témoignaient que sa mission consistait exclusivement à assurer la mise en place et le suivi des chantiers

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Chantiers

X..., engagé le 3 août 1988 par la société SM nettoyage en qualité de responsable de chantier, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1989 après mise à pied conservatoire ; Sur les

sorte que celui-ci ne possédait pas les propriétés hydrofuges attendues, la cour d'appel, qui a constaté que la cause des désordres résidait dans les qualités intrinsèques du produit employé sur le chantier

Sabla, que la longueur des bacs ne constituait aucune particularité spéciale qui empêchait l'utilisation de ceux-ci sur un autre chantier pour la couverture d'un bâtiment industriel et que la faîtière

contrat, ainsi qu'il était dit dans la lettre de licenciement, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se contentant de relever que "l'activité du chantier

Silva de ne pas avoir établi qu'un tiers serait intervenu sur le chantier de son domicile, alors que la charge de la preuve ne lui incombe pas; qu'enfin, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences du