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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372538cd5801467741bf5b

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

l'étranger jusqu'au " Petit Bar " à Bondy, qu'il avait fait des aveux circonstanciés devant la gendarmerie puis les avait rétractés au motif qu'il avait été frappé ce qui n'était pas crédible, que chauffeur

Source officielle
CC

cr

NCON en date du 4 novembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Philippe B

6137253bcd5801467741c100

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

sans danger, de dépasser le poids lourd circulant à une vitesse de 35 à 40 kms/h, de sorte que l'abstention de Gaiffe, qui restait derrière l'ensemble routier parce qu'il se méfiait des réactions du chauffeur

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ec

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

A..., que ce dernier, averti, procéda à une vérification du chargement et constate effectivement la présence d'une palette supplémentaire ; qu'intercepté à la sortie de l'usine, le chauffeur des Ets Cluzet

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d947

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

que Jean-François Z... n'avait commis aucune faute en stationnant sur la voie de droite de l'autoroute dès lors qu'il n'y avait pas à cet endroit de bande d'arrêt d'urgence, sans rechercher si le chauffeur

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1f8

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

cour d'assises du Var, du chef de viol ; "alors que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse le chef péremptoire du mémoire déposé le 7 avril 1992, par lequel Louis X... faisait valoir que Didier A..., chauffeur

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae0

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Bernardes ne rapporte pas la preuve pécuniaire du préjudice qu'il subit et qu'il appartient à celui qui invoque un préjudice d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, l'intimé, chauffeur de taxi, ne produit

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

au regard de ces textes, l'arrêt attaqué qui en fait application à un conducteur de camion sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Cgea Onyx faisant valoir qu'en sa qualité de chauffeur

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea77

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

l'espèce, le demandeur avait expressément, devant la Cour, fait valoir qu'après une très longue période de chômage l'ayant conduit aux détournements reprochés, il exerce actuellement la profession de chauffeur

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092fa

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Guy X... puiqu'il est constant qu'il a été vendeur chez Renault, chez Electrolux et chauffeur-livreur pour la société France Ford" ; alors, en outre, que, subsidiairement, le licenciement ayant été prononcé

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b1c4

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Rua, salarié, en qualité de chauffeur poids lourd, de la société Douane Garon, devenue la société Redland Granulats Nord, qui effectuait une livraison de béton au moyen d'un camion malaxeur muni d'un tapis

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c91

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

C..., engagé par la société Laitière des Hauts de Savoie, le 22 octobre 1991, en qualité de chauffeur-ramasseur, a été licencié le 3 décembre 1993 pour faute grave à la suite d'un accident de la route

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a322

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

quatrième part que, dans ses conclusions d'appel, la SCFA de Jarry avait fait valoir que le recours à la sous-traitance ayant entraîné la suppression de l'emploi d'ouvrier agricole limitativement chauffeur

Source officielle
CC

cr

RENNES, du 26 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Henri X

61372563cd5801467741d483

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

écrivait à la page 8 de ce rapport : "le deuxième élément qui milite en faveur de la thèse de l'erreur consiste dans le fait que si Henri X... avait voulu fausser les résultats de la société Grenier Charvet

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e3

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

, qu'il est faux de parler de quatre salariés du service alors qu'il y a eu embauche de deux standardistes à mi-temps seulement dont Mme X..., les deux autres salariés l'étant à temps plein, comme chauffeur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d5a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

dispositions précitées; alors, en outre, qu'elle faisait valoir que la société Lorraine cars participait activement et sciemment aux agissements illégaux de l'association Asclhp dirigée par l'un de ses chauffeurs

Source officielle
CC

soc

613722dccd5801467740266e

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Z... en qualité de chauffeur, le 11 septembre 1989 Mme A... en qualité d'employée de bureau, le 1er novembre 1989 M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100449

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

ledit contrat se rapporte pour partie à son activité professionnelle, fût-elle accessoire, au motif inopérant que la venderesse démontrait qu'il avait proposé le véhicule à la location, parfois avec chauffeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01495

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[E] [M], chauffeur de poids lourd employé par la société de transports [2], entraînant sa chute au sol et la fracture de ses deux poignets. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6711fad97603bf88a1884943

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu CHUDET

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e46d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... a été engagé, courant novembre 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Var Habitat, pour entrer à compter du 1er octobre 1989 au service de la société Espace Verandas ; que se fondant

Source officielle

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SOPHIE RENARD & CLAIRE CHAUDET, Renard, Sophie

SIREN 994263325Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

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SIREN 443203740Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/07/2026

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SIREN 500666532Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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SIREN 538265570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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CHAUDET, Emrick

SIREN 832015499Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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