Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine ROMI, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère , Madame Séverine ROMI, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** M. et Mme [U] sont propriétaires, selon acte authentique daté du

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Ce dernier a eu un échange avec Monsieur [B] [Z] sur le dossier relatif au dossier TUV Chili, étant précisé que ce dossier est important au regard d'aspects commerciaux et financiers pour la Société, en

JAPONAISE RIZ SUSHI ÉPICERIE JAPONAISE RIZ PARFUMÉ ÉPICERIE JAPONAISE SAUCE SOJA ÉPICERIE JAPONAISE SAUCE SRIRACHA ÉPICERIE JAPONAISE SAUCE UNAGI ÉPICERIE JAPONAISE SHICHIMI TOGARASHI -POUDRE DE CHILI

domicilié en cette qualité 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS absente représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Nadia CHEKLI

Bordeaux du 3 décembre 2024, et désigné en qualité de liquidateur judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 28 janvier 2025, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Nadia CHEKLI

En Amérique latine seuls le Chili, le Honduras, le Nicaragua et le Paraguay prévoient une différence maximale qui est respectivement de 70, 60, 40 et 60 ans.

FROIDCOURT, du barreau de Paris APPELANTS **************** Madame [R] [X] épouse née [U] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (VIETNAM), de nationalité Française [Adresse 8] - CHILI

... avait quitté la zone d’attente et était bien entré sur le territoire français où il a été placé en garde à vue pour refus d’embarquer le 25 septembre 2025 sur un vol à destination de Santiago du Chili

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la fiche de salle produite en défense, que Mme A D est célibataire et mère de quatre enfants majeurs dont deux résident au Pérou et un au Chili.

Bassino, avocat à Chieti. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier,Le président,

Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) [Adresse 1] Représentée par : Maître Edwige HARDOUIN, avocat plaidant et Maître Emmanuelle CHARLIER