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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67932e4620da87ff5e01130d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des détériorations, du mobilier, des objets de valeur et des bijoux, mais qu'ils n'ont été indemnisés qu'au titre du seul vol des objets de valeur et dans la limite de 38 571 euros, compte tenu du plafond
Source officielleChambre 6/Section 5
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il convient cependant de relever que, sur un plan technique, l’expert n’établit aucun lien de causalité entre la colonne d’eaux usées et les infiltrations présentes dans l’appartement de Mme [P] (qui n
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce dernier travaillait désormais pour un client de la société Bepco, la société Comin industrie. Il a été découvert que le salarié a été engagé par la société Comin industrie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
Source officiellePC CIVIL
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2 avril 2026
2 avril 2026
Elle indique qu’elle a un enfant âgé de 22 ans déclaré à son domicile mais qui réside en réalité chez sa copine, lequel ne travaille pas. Elle mentionne qu’elle souhaiterait restituer son véhicule.
Source officielle5e chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
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6 mai 2022
6 mai 2022
Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Monsieur Hervé DE GAILLANDE, Conseiller Mme Corinne
Source officielleChambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Xavier Y..., Avocat au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement au fond rendu le 05
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il précise toutefois que la technique recourant au ciseau à frapper présente un risque plus important de lésions radiculaires, au motif que les chocs occasionnés par cet instrument ébranlent la colonne
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691e
3 avril 2003
3 avril 2003
HEXAFRET, de la compagnie AXA GLOBAL RISKS, de la compagnie AXA IARD ainsi que de Maître Z..., en sa qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître A... pris en sa qualité à l'exécution du plan
Source officielle1ère Chambre
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
: -Je relève un trou au plafond de la chambre PMR, -Présence d'un enfoncement du placo dans la cuisine, -Présence de mousse PU au droit de la colonne EDF, Couverture : -2 bouts de tuiles cassés au
Source officielleChambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
12 mai 2022
des surfaces louées en sous-sol,( soit 123,70m² pondéré et 720€ /m²/an) - 82.944€ T par an si l'on exclut les surfaces en sous-sol ( soit 115,2m² pondéré et 720€/m²/an) en précisant que le loyer plafonné
Source officielle12e chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
Elle précise n'avoir pas été informée de l'urgence de la livraison, et que les dimensions qu'elle a reçues du colis ne permettaient pas de prévoir la nécessité d'autorisations spéciales, ni l'expéditeur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
C- Sur les infiltrations au plafond du parking 36.
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2011
15 novembre 2011
86 boulebard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 établissement à Lyon, 1 boulevard Marius Vivier Merle 69443 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Corinne
Source officielleRéférés
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 4] représentée par Me Pierre SOUICI, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES SAS FRANCK ROUQUETTE RCS DE ALBI B 793229451, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Corine
Source officielle1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce devis prévoit notamment la mise en conformité électrique pour la totalité du logement, le changement de tous les sols, le lessivage des plafonds et murs de toutes les pièces, le changement des plinthes
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne
Source officielleRéférés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Source officiellePage 90 sur 172