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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303815_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401932_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401840_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206991_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2205380_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités slovènes aux fins d'examen de sa demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302640_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, Mme D, représentée par Me Huard concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce qu'un délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108626_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102831_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105579_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 16 juillet 2021 refusant la délivrance à son employeur d'une autorisation de travail à son profit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut de réexaminer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006112_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002642_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté sa demande de rétablissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904862_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 29 mai 2019 rejetant le recours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202289_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203365_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110796_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205729_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205047_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006665_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de rétablir les conditions matérielles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104628_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle

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