Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur assignation des sociétés Murabail et Sofal crédit-bail, se disant créancières de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'entreprise n'aurait pas été convoqué dans des conditions et délais suffisants pur lui permettre d'examiner et de fournir un avis motivé sur le projet de fermeture du dépôt des Catalans; qu'en effet, en diffusant

X se disant [G] [J] [T] né le 05 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité non précisée Se disant être de nationalité algérienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Françoise

X... a fait valoir dans ses conclusions régulièrement déposées que concernant les dossiers n°8 et 11, parmi les 24 dossiers retenus par les juges du fond, la délivrance des quitus n'est intervenue que

; que les premiers éléments recueillis sur la personnalité de Ludovic X... apparaissent particulièrement inquiétants et laissent craindre une réitération des faits, l'expert commis pour examiner le dossier

lui avait demandé, en octobre 1995, d'incendier le garage ou de l'aider à ce faire ; que Renzo X... a, selon ses explications (celles du fils), rapproché les voitures les unes des autres et versé le diluant

, sachant qu'il portait deux armes à feu dans ses poches, qu'elle a elle-même ouvert la porte d'entrée et a, ne serait-ce que par sa seule présence et sans qu'il soit besoin de savoir, si, comme le disent

cours de l'entretien verbal du 21 janvier 1991 faisant suite à l'avertissement du 20 décembre 1990, l'employeur a décidé de le muter en raison de son insuffisance professionnelle à l'usine de Boussay, distante

contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 4 mars 1998 disant

d'obtenir une libération conditionnelle et de faire le nécessaire pour faire annuler les effets d'un arrêté d'expulsion, les a accusés de lui avoir demandé de mettre le feu aux locaux de Me X... en lui disant

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

Dominique, épouse Z..., - X...

C..., que le dossier serait rapidement clôturé par un non-lieu ; qu'il ressort cependant de la procédure que le magistrat instructeur l'a entendu dans un premier temps comme témoin assisté car il n'avait

que la mineure paraissait très traumatisée après cet épisode qui s'était produit dehors sous un orage ; que ses révélations ont suivi de quelques jours ; que le prévenu rapporte que la mineure lui disait

Dominique et Y...

Y..., son ancien associé dans une société civile professionnelle d'avocats, en raison du préjudice subi du fait d'une carence à procéder aux apports dont il était comptable à l'égard de la société dissoute