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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222763_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête et, à titre subsidiaire, à son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301445_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté B Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301587_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le Préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301643_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F et leurs enfants ; - les observations de Me Gorse pour le cabinet Falala, représentant le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224818_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré au tribunal le 2 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
persistent dans leurs conclusions et soutiennent en outre être sans hébergement depuis le mois d'août 2022 et démontrent avoir vainement appelé le 115 - -et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318456_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320691_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320692_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206038_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au
Source officielle4ème chambre
DTA_2205167_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300477
5 mai 2015
5 mai 2015
que la commune de Salbris n'étant qu'une petite localité du Loir-et-Cher qui enregistre 10 ou 11 ventes immobilières par an, pour coller au plus près aux caractéristiques des parcelles litigieuses il fallait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200738
7 avril 2011
7 avril 2011
X... soient reconnues comme des «périodes reconnues équivalentes» il fallait que la caisse Organic, devenue RSI, se prononce favorablement sur la question, a ajouté à ce texte une condition qui n'y figurait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03466
22 juin 2016
22 juin 2016
corrigés par les réanimateurs en quelques heures et ne sont pas directement à l'origine du décès, que la fragilité de ce patient, notamment du fait de son alcoolisme chronique, a favorisé l'évolution fatale
Source officiellecr
61372608cd5801467742271a
15 juin 1999
15 juin 1999
modifier l'espace à l'intérieur duquel celui-ci pouvait se mouvoir en toute sécurité, a commis un ensemble de fautes de conduite caractérisées qui ont été à l'origine du choc et de ses conséquences fatales
Source officiellecr
61372655cd58014677424c0a
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Un train arrivait à ce moment-là et il a été emmené par celui-ci " ; que cette erreur fatale paraissait avoir également été occasionnée par la difficulté rencontrée pour ouvrir la porte donnant sur le
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655050
7 avril 1976
7 avril 1976
DECEMBRE 1971 A LA SORTIE SUD DE BELLEFONTAINE ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 2 QUI RELIE CARTET A FORT-DE-FRANCE, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UNE ROCHE DETACHEE DE LA FALAISE
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f43d
18 mai 1978
18 mai 1978
RECU DE JUILLET A NOVEMBRE 1974 LE SALAIRE MINIMUM PREVU PAR UN AVENANT DU 10 JUIN 1974 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE, LE JUGEMENT ATTAQUE A ESTIME QU'IL NE FALLAIT
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c5191f
9 mai 1990
9 mai 1990
que, le 7 février 1984, le salarié a été déclaré inapte à la reprise de son emploi de plombier par le médecin du travail qui a constaté qu'il n'y avait pas de poste adapté dans l'entreprise et qu'il fallait
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52399
29 mars 1995
29 mars 1995
congés exceptionnels de courte durée " étaient accordés aux membres du personnel pour l'exercice d'un mandat syndical, ni la convention collective ni le règlement intérieur ne précisaient ce qu'il fallait
Source officiellePage 90 sur 602