de Cadenière 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [W] [C] épouse [T] née le 29 Mars 1968 à COUTANCES 3 avenue Gabriel

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

MAGUEUR, Président chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller

Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert effectuera une déclaration sur l'honneur dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

Par arrêt du 1er février 2007, la cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables les appels formés par Maître [B] les 22 mars et 4 juillet 2006.

. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me GABRIEL (U0004) C.C.C. délivrée le : à Me VERRECCHIA (C1200) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05250 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7Q N° MINUTE : 1 Assignation

Paul X... a formé tierce opposition ; Attendu que M.

Représentés par Me Marialy GUYON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame [I] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.A.

X... et Mme Z... en vente forcée ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que l'offre formulée par M.

Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.

[H] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de Fort-de-France

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abu Garbieh c.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00237 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLY Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE MARTINIQUE, en date du 18 Avril 2023

Péri 95200 Sarcelles Madame [O] [X] épouse [M] née le 30 Septembre 1973 à COLOMBES (92) 37 bis avenue Gabriel Péri 95200 Sarcelles Représentée par Me Laura MOINIER, avocat au barreau de PARIS

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [D] [X] [U]