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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e7
30 mars 2016
30 mars 2016
PROCÉDURE Mmes Françoise X..., Emilie X... et Marguerite Y... veuve X... sont propriétaires indivis d'un bien sis sur le territoire de la commune de Cauro, lieudit Gabella et cadastré Section B 118665
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 17 Novembre 1967 à MEKNES ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 662
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Josèphe Y
61372128cd580146773f173e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Denis Y..., demeurant à Paris (6ème), ..., 2°) Monsieur Gaétan
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9feb
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Gaétan Z..., 2 / Mme Marie Z..., née A..., demeurant tous deux ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 06 Mai 1987 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402729_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
GALLELa greffière, A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404836_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
GALLELa greffière, Signé A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300574_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GalleLa greffière, signé A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd523
15 avril 2022
15 avril 2022
03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ, Présidente Sophie NOIR, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistées pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
Mars 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
GONZALEZ, présidente et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9ef
6 mai 2022
6 mai 2022
Février 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
6 mai 2022
2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fd
6 mai 2022
6 mai 2022
2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa05
6 mai 2022
6 mai 2022
2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd872859af5a40acff0b57c
11 décembre 2020
11 décembre 2020
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032b8bf480deb2fbd94a547
1 décembre 2017
1 décembre 2017
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc9
24 novembre 2017
24 novembre 2017
DU : 05 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603316a7f5991a886ff23ece
29 septembre 2017
29 septembre 2017
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan
Source officiellePage 90 sur 188