C A, représenté par Me Goujon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J. -F.

Goujon-Fischer, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Mme G ; - et les observations de M. A, directeur de cabinet, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, avocat des requérants ; - et les observations de M.

conclu au lien direct entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle « compte tenu des amalgames des matériaux enrobés utilisés à l'époque associant le plus souvent bitume et dérivés de goudron

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-14.772 Demandeur(s) : la société Gorgone productions Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

2°) rejette la demande présentée par le commissaire de la République de Paris devant le tribunal administratif de Paris, et, subsidiairement, condamne la ville de Paris et la société lyonnaise des goudrons

Christian Y..., demeurant résidence Parc de Gounon, Les Buis, appartement 54, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Turbeaux, Gouton, Brugère, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M. Maréville, greffier de chambre.

Bonnal, président, MM. de Larosière de Champfeu, Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tesereau, conseillers, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.