Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M. Bruno L..., M. Julien M..., M. Olivier N..., Mlle Sonia O..., M. Benoît P..., M. Jean-Henri Q..., M. Alexandre R..., M. Frédéric S..., M.

Antoine, C...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Marie Antoine Guy, - Z... Arnaud, - Z...

MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 11 bd du Fango 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre

Pierre ZJ..., demeurant ..., 33 / Mme Brigitte YI..., demeurant ..., 34 / M. Antoine ZH..., demeurant ..., 35 / M. Gérard ZS..., demeurant ..., 36 / M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SCI LE SAINT JEAN représentée par ses dirigeants légaux 11 rue Marc Antoine Petit 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

Pierre, Raymond Z..., demeurant ... à Vent, 33320 Eysines, 2 / Mme Cécile, Jeanne Z..., née A..., demeurant ... à Vent, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel

Antoine Guinet, juge commissaire.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SPORT VALUE CREDIT MANAGEMENT n'emploie aucun salarié.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

d'avoir ordonné sous astreinte la démolition de l'extension réalisée par lui, d'avoir condamné Monsieur X... à payer à titre de dommages et intérêts les sommes de 16. 000 euros au profit de Monsieur Antoine

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...