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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-619310-624449
24 septembre 2002
Pulleiro, Julio Rodriguez (décédé) et José Gigirey-Cabo, exerçaient le métier de serveur à l’époque des faits.
Cour d'Appel
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29 mai 2012
CUVRY Représenté par Me AMADORI (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José
6253ccdfbd3db21cbdd9191e
8 juillet 2014
Par lettre du 20 septembre 2010, la société KLECK faisait savoir à M X...qu'elle le licenciait pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 6
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9 juillet 2025
La société Technip Corporate Services a, par lettre du 16 juillet 2019, convoqué M.
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21 mai 2014
Convoqué par lettre recommandée du 1er décembre 2010 à entretien préalable à un éventuel licenciement économique, entretien fixé au 10 décembre 2010, Claude Y...s'est ensuite vu notifier la lettre recommandée
Pôle 6 - Chambre 5
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12 octobre 2023
Par lettre datée du 22 juin 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne a informé M.
6253cd58bd3db21cbdd93015
9 mars 2016
des sociétés d'Ajaccio sous le numéro 514 709 211, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux Centre Commercial Castellani Quartier Saint Jean 20700 AJACCIO assistée de Me Marie Josée
63c1098fbf9fd47c90a13cd8
12 janvier 2023
Par lettre recommandée du 5 septembre 2012, la société a notifié à Mme [H] son licenciement pour faute grave.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310271
6 juillet 2017
José B..., domicilié [...], 7°/ à Mme Lucienne B..., domiciliée [...], 8°/ à M.
civ2
61372494cd58014677416ac6
18 janvier 2006
José Vilchez, 9 / de M.
6253ccd7bd3db21cbdd91747
4 juin 2014
barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José
6253cc33bd3db21cbdd8f733
16 mai 2012
née le 09 Février 1977 à JENDOUBA (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me José ANGELO NEVES, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
3e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab5
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250577
22 juin 2011
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne D, demeurant au ..., Mme Marie-José F, demeurant ..., Mme Michèle B, demeurant ..., Mme
Pôle social
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16 avril 2024
LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mme [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José
4e chambre civile
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4 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 5
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29 septembre 2010
BEN ZENOU) avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José
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30 juin 2010
barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José
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24 février 2010
non comparantes COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José
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