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9 019 résultats pour « José Lebre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-619310-624449

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Pulleiro, Julio Rodriguez (décédé) et José Gigirey-Cabo, exerçaient le métier de serveur à l’époque des faits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

CUVRY Représenté par Me AMADORI (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191e

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Par lettre du 20 septembre 2010, la société KLECK faisait savoir à M X...qu'elle le licenciait pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3182

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société Technip Corporate Services a, par lettre du 16 juillet 2019, convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91609

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Convoqué par lettre recommandée du 1er décembre 2010 à entretien préalable à un éventuel licenciement économique, entretien fixé au 10 décembre 2010, Claude Y...s'est ensuite vu notifier la lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda7fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par lettre datée du 22 juin 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne a informé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93015

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

des sociétés d'Ajaccio sous le numéro 514 709 211, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux Centre Commercial Castellani Quartier Saint Jean 20700 AJACCIO assistée de Me Marie Josée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par lettre recommandée du 5 septembre 2012, la société a notifié à Mme [H] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

José B..., domicilié [...], 7°/ à Mme Lucienne B..., domiciliée [...], 8°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416ac6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

José Vilchez, 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91747

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f733

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

née le 09 Février 1977 à JENDOUBA (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me José ANGELO NEVES, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

Source officielle
CA

3e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250577

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne D, demeurant au ..., Mme Marie-José F, demeurant ..., Mme Michèle B, demeurant ..., Mme

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc28f31ecb9d9326b3ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mme [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: José

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bf293aeb4b683cf414ce

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

BEN ZENOU) avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ca1576640886b9a72595

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa4

Appel

24 février 2010

24 février 2010

non comparantes COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

Source officielle

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