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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6966b148cdc6046d472f0eb9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [Y] [C], né le 26 juin 1963 à ISSOUDUN (36), de nationalité française, demeurant 41 A rue du Centre - 22940 SAINT-JULIEN Représentant : Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
11 septembre 2012
2012 à l'audience du 12 juin 2012, a reçu une lettre du 23 mai 2012 dans laquelle M.
Source officielleChambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
9 avril 2025
FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53031
23 avril 2024
23 avril 2024
Le restant de la facture est resté impayée malgré les relances amiables , dont une mise en demeure en date du 15 Juin 2022, suivie d’une nouvelle mise en demeure du 28 Juillet 2022, un mail de remise du
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631928
14 novembre 2012
14 novembre 2012
président du tribunal administratif de Saint-Denis a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765e
14 avril 2005
14 avril 2005
Par acte du 3 juillet 2002, Madame Le X... a assigné les époux Y... devant le Tribunal d'Instance de Saint-Brieuc, aux fins d'ordonner une expertise judiciaire, et de faire réaliser les travaux nécessaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6870a4ca05f84751fcf0f687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
KELOE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité
Source officielleDivorces Cabinet 2
688d1a02afe88dc815ddddb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10310
7 mars 2018
7 mars 2018
Brigitte ne rapporte aucune preuve de cette agression verbale ; que Madame Y...
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6a186c82f9a7abd0438
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Le 19 mai 2014, Me [P], notaire à [Localité 15], chargée de ces opérations par un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc rendu le 26 juillet 2011, a dressé un procès-verbal des difficultés
Source officielleJEX
686d7627a2273490db10c51d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 03 Juillet 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WX N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 25 Juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106471_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Pierre-Alexis Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Suivant déclaration du 26 juillet 2018, M. [S] [P] a interjeté appel du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TCA prise en la personne de Me [R] es-qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde du CEVA, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC du 22 juin 2016
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304616_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A et Mme B se maintenant dans ledit logement, le préfet des Côtes-d'Armor les a mis en demeure sur le fondement des dispositions précitées, par courrier du 17 juillet 2023, notifié le 21 juillet suivant
Source officielle1ère Chambre
5fdba91be09bf6883fae96a3
12 février 2019
12 février 2019
. & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame C... A... épouse X... née le [...] à VERNON [...]
Source officiellePage 90 sur 636