DE LA RESIDENCE “[Adresse 2]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL [F], RCS [Localité 1] 849 470 570., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MOREAU, avocat

Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme et signataire des arrêtés attaqués, a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié le même jour au

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, représentant M. et Mme B..., - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Loctudy.

Castel, Fossier, Moreau, Steinmann, Mme de la Lance, M. Germain, Mmes Drai, Durin-Karsenty, Schneider, MM. Bellenger, Cathala, de Larosière de Champfeu, Larmanjat, Ricard, Parlos, Mme Zerbib, MM.

délai prévu par cet article pour le maintien de la détention provisoire ou sa prolongation court à compter seulement de l'écrou sur le territoire national ; que la détention provisoire de Mme Z... n'excède

. ; "alors que la chambre de l'instruction saisi d'un moyen pris de ce que la détention excède un délai raisonnable doit caractériser les diligences particulières ou les circonstances insurmontables qui

née le 18 Avril 1953 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... 47300 PUJOLS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Suzanne MOREAU-BOURDIN, avocat INTIMÉE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de M. C du 14 mars 2024 régulièrement publiée.

lui ont pas permis de développer correctement les motifs de sa demande d'asile ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a excédé

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

V-B7H-V7OW AFFAIRE : [N] [W] C/ [X] [Z] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/00336 Expéditions

LHG [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte MOREAU de la SCP O.

C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2022 par le TJ de [Localité 6] N° Chambre : 1 N° RG : 21/00923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

française à lui verser la somme de 129 179,68 euros au titre des heures supplémentaires d'enseignement qu'il a accomplies depuis son affectation en Polynésie française et en réparation du préjudice moral

été formulée par la partie civile quant au fait qu'il était destinataire de la SA Crocquet, alors même qu'il s'agissait bien de l'adresse de la société; que l'examen de l'enveloppe ayant servi à l'expédition

de lobe : tout morceau de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 20 grammes ; 10° Morceau : tout fragment de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini

[Localité 3] Représenté par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Ali Saidji de la Scp Saidji & Moreau