arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

N° R 20-87.034 F-D N° 413 SM 3 MARS 2021 CASSATION M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai

1991) jusqu'au mois de mars 1992, alors que l'état de cessation des paiements était caractérisé depuis le 1er septembre 1991 " (arrêt, page 5)" ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que : "

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2002, où étaient présents : M.

1997, où étaient présents : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2023), M. [W] a été engagé en qualité de chef de secteur ventes à compter du 4 août 1997 par la société Bouygues Telecom (la société). 2.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 mars 2025, reçue par les services de surendettement de la [8] le 25 mars 2025, Mme [J] [W] née [Y] a formé un recours contre les mesures imposées

N° E 17-81.975 F-P+B+I N° 280 VD1 20 MARS 2019 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

déposées et signifiées le 7 février 2014, la société NLMK a fait valoir qu'elle avait présenté sa demande de récusation du tribunal arbitral le 24 mars 2011, en se prévalant de ce que les arbitres l'avait

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant

mai 2025 à 9h00 (RG provisoire 25/A0709), l'assignation étant en cours de délivrance, ° condamner en conséquence la Sarl Dubus Philippe, et son assureur Maf, assurances, police 141916/b, et N°76996/S

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 7 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, sans constater que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une violation

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 10 mai 2024 pour la somme de 1 543,37 €, et à compter du présent jugement pour le surplus.

21 octobre 1998, où étaient présents : M.

[G] fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [S] aux seuls dépens de la présente instance et à ceux de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 17 mai 2018, alors : « 1°/ que la juridiction de renvoi