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4 556 résultats pour « Marie Paule VOISIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Le 20 mai 1992, la présidence du Parlement moldave protesta contre l’occupation, le 19   mai 1992, d’autres régions de la Transnistrie, partie intégrante du territoire moldave, par les forces de l

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740533e738545ad132d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les dernières écritures pour La compagnie AXA FRANCE IARD visées en date du 05 mars 2025 et vu les dernières écritures pour Mme [T] [N] visées en date du 05 mars 2025, auxquelles il est expressément

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 6 mars 2021, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer cette autorisation au motif que ce projet était de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage, à l'agriculture

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b0a

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

René-Marie O..., demeurant à Achères-la-Forêt, Ury (Seine-et-Marne), 57, domaine Defontaine, 22°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dcb

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD002897605

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Par un arrêté du 5 mai 1992, 8   586 mètres carrés furent expropriés.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61631515e03efc4516bd2d80

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE Madame [W] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dca942a604f5e93651

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette page a été paraphée par les parties qui ont toutes déclaré accepter les conditions du procès-verbal et l'ont toutes signé le 18 mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Jean-Paul Y... et par M. Rémy X....

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Madame Géraldine VOISIN, Conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0316JUD005827800

Admin. suprême

16 mars 2006

16 mars 2006

    Le 7 mai 1990, le Conseil suprême approuva le gouvernement de la République indépendante de Lettonie. 3.     Les événements de janvier et de mars 1991 20.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-662682-669044

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

  Le 8 mars 1994, M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186690

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

1°) Vu, sous le n° 233239, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2001, présentée par M. Christian YX, domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300150

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

de Mme Marie C...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700181e733ee26982d09

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par conclusions récapitulatives en réplique notifiées le 28 mai 2024, les époux [U] exposent que leur locataire, atteint de graves troubles psychiatriques, aurait adopté durant tout le cours du bail un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318238_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A, ont été enregistrées le 16 mai 2025, et communiquées le 19 mai 2025. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00099_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 16 septembre 2023, sous le n° 23NT00102, la commune du Palais, représentée par Me Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Suivant acte reçu le 13 décembre 1990 par Maître Jean-Paul E..., notaire associé à GUEUX (Marne), enregistré le 18 février 1991 au Bureau des Hypothèques de REIMS sous volume 1991 P n 1517, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd570

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PAULO & DA SILVA [C] [F] S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Paul M... ; que M.

Source officielle

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