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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3a69ba5988459c597ec
8 février 2005
8 février 2005
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 janvier 2004), que la société TF1 Télévision Française 1 (TF1), cessionnaire des droits d'exploitation des matchs
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500847.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2025 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille à l'occasion du match
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316236_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
régionale d'appel de la Ligue Île-de-France de rugby a confirmé la décision du 24 mars 2023 du conseil régional de résolution des litiges ayant déclaré irrecevable son recours contre le résultat du match
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600693_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
°) de suspendre l’arrêté n° 08-2026 en date du 30 mars 2026, par lequel le maire de la commune de Borgo a ordonné la fermeture de la tribune principale du stade Paul Natali au public à l’occasion du match
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407347_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
officiels à 6 reprises sans qu'aucun trouble à l'ordre public n'ait été constaté ; * le récent déplacement de 10 000 rennais à Milan, en février 2024 pour un match de coupe d'Europe, n'a pas eu pour
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba8a
19 janvier 1976
19 janvier 1976
UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 JUIN 1974), LA SOCIETE DES TRAVAUX ET INDUSTRIES MARITIMES (STIM) AYANT ENTREPRIS, SUR INSTRUCTION DE LA SOCIETE MATT
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d041
19 février 1992
19 février 1992
Thil et Mathis, juges au tribunal de grande instance de Quimper, en qualité d'assesseur ; Attendu que, par une nouvelle ordonnance du 19 avril 1991, il a fixé au 3 juin 1991, l'ouverture d'une session
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585aa
30 mai 1995
30 mai 1995
Hubert de X... a recueilli de son oncle la nue-propriété d'un domaine, dont sa tante Marthe recevait l'usufruit ; qu'il a laissé, après décès, l'usufruit de ses biens à son épouse Nicole, la nue-propriété
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58855
1 avril 1997
1 avril 1997
Fernand Z... s'est vu attribuer l'immeuble sis ... dans cet immeuble ; que sa soeur, Mme Marthe Z..., a été attributaire du lot situé ... comprenant l'immeuble et le fonds de commerce de boulangerie ;
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fadf
8 novembre 1979
8 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION DE PUBLICATIONS ET D'EDITIONS MODERNES (UPEM), QUI EMPLOYAIT CLERC COMME DIRECTEUR A L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH, LUI A ADRESSE LE 5 MAI 1976 UNE LETTRE
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35242
2 août 2023
2 août 2023
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455185
23 octobre 2023
23 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502701_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511798_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603421_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516896_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500575_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200954
22 juin 2017
22 juin 2017
Mme Joëlle B..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Lydia B..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Marthe
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258872
13 mars 2006
13 mars 2006
A à l'occasion d'un match de rugby, organisé dans le cadre du service, lui était, par suite, imputable ; Considérant qu'il résulte des termes même de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qu'affirme
Source officiellePage 90 sur 747
MATHELON, Bastien
10/07/2026
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SCHNEBELEN, Matheis, Denis, Michel
10/07/2026
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Mallet, Kévin Mathéo Logan
10/07/2026
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SURYA MATHEW
10/07/2026
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LE MABEC, Mathéo, Jean, Vincent
10/07/2026
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