Lieber, conseiller, faisant fonction de président, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 17 décembre 2001" ; "alors que toute accusation en matière pénale devant être examinée

certains de ses agents à propos de la prestation de gardiennage sur le site de Roquecourbe" ; "et aux motifs adoptés que "le procureur de la République ayant reçu un rapport du représentant des créanciers

Après le prononcé de la sentence à Paris, le 30 avril 2003, condamnant la République démocratique du Congo à lui payer différentes sommes, la société Energoinvest a cédé ses créances à la société FG Hemisphere

celle-ci ne peut, cependant, être admise ; qu'en effet, un juge d'instruction de Fort-de-France, juridiction habilitée à connaître pour la Martinique mais aussi la Guyane, des affaires complexes en matière

[Z] : cette société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire directe le 16 juin 2021, clôturée pour insuffisance d'actif le 4 janvier 2022, les demandeurs n'ont jamais effectué de déclaration de créance

- dit qu'il serait procédé à la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions du code civil, - rappelé que les sommes à verser au titre des créances salariales portaient intérêt au taux

En outre, il ressort du constat du Commissaire de justice, comme le rappelle exactement la société LOCAM, que les règles applicables en la matière ont bien été respectées.

II. – Sous peine d'irrecevabilité, les plaintes portant sur des faits autres que ceux mentionnés aux premier à cinquième alinéas du I et tendant à l'application de sanctions pénales en matière d'impôts

. avaient reçu une rémunération au titre du cautionnement qu'ils avaient donné au profit de la société Triaxe, chacun ayant reçu une somme de 469.066,65 francs, et avaient été condamnés à payer au créancier

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Il conclut enfin au rejet de la demande de saisie des rémunérations faute de justification du quantum de la créance. La clôture a été prononcée à l'audience du 29 octobre 2025.

Le juge-commissaire peut également, avec le consentement du créancier requérant, accorder un délai de règlement.

[A] et Mme [P] ont initié plusieurs procédures tant en matière civile et commerciale qu'au plan pénal.

Par jugement du 27 août 2019, le juge du tribunal d'instance de Nancy statuant en matière de surendettement a fixé le montant des créances de la CCM à 102 176,52 euros et 7 683,12 euros, puis a imposé

Aux termes des dernières conclusions, la SA CGL a ramené le montant de la créance principale à la somme de 55 108,83 euros. M.

11) ; que ce dernier était en relation avec un condisciple de l'université d'Aix-en-Provence, Eric Z..., qui, sous couvert d'une société Acies Europe se présentant comme un cabinet de consultant en matière

CONSULTATION DU COCONTRACTANT et CONTROLEUR Se présente Maitre BARTHELEMY Mathieu, avocat, représentant le bailleur la société HIGHLANDS II [Localité 1].

civile et commerciale et relatif à la détermination du droit proportionnel de recouvrement ou d'encaissement mis à la charge des créanciers ; Constater que M.