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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516082_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet du Val-de-Marne du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605645_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le juge des référés, Thomas Breton.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311814_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 à 10 heures 15 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de Me Lavenant, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307339_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02009_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009463_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009968_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012361_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé la translation de son débit de boisson de 4e catégorie du 2 rue Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404287_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 9] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [S] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Maude
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d6360d1ffbed0eed97bba
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GH Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/611 [E] [U] épouse [H] C/ [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510529_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
H..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307900_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A de se présenter tous les lundis, mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8h00 au commissariat de police sis 15 bis rue Dupetit Thouars à Angers procède d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation
Source officiellePage 90 sur 351