CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Lagauche Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [N], et les conclusions de M.

, chardonnay, sauvignon), ' 82 960 kg au titre de la récolte 2017 (merlot, chardonnay, sauvignon), ' 209 300 kg au titre de la récolte 2018 (colombard, merlot, syrah, chardonnay, sauvignon), ' 169 600

    Selon le requérant, à toutes les audiences publiques tenues par la suite devant le tribunal de Kirovskii, il comparut menotté et ses demandes visant à faire enlever les menottes furent toutes

En raison du manque de place dans les locaux d'interrogatoire, A.O. et A.G. attendaient dans le corridor, menottes aux poignets et yeux bandés.

    Pendant que M.C. et S.I. étaient interrogés, le requérant fut conduit dans une pièce et son bras gauche fut menotté à un tuyau placé au-dessus de sa tête.

Par la suite, le 20 ou le 21 mai 2005, il fut transféré de l’hôpital pénitentiaire de Bucarest-Jilava à nouveau à celui de Bucarest-Rahova, où il fut menotté à son lit pendant deux jours. 35.

Les prévenus poursuivis pour association de malfaiteurs les auraient attaqués brusquement avec leurs menottes qui, selon Erdener Demirel, avaient été ouvertes.

Marc I..., demeurant les Coquelicots à La Tour du Pin (Isère), 17°) Mme Sylvie I..., demeurant le Clos Meynat à la Chapelle de la Tour, La Tour du Pin (Isère), 18°) Mme Brigitte J..., demeurant HLM

Frédéric MERIOT et Mme Gioia VENTURINI juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.