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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2406074_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403595_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408044_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408091_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2411508_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153614
9 mars 2015
9 mars 2015
The conditions of serving a sentence in a colony-settlement are the mildest. On the contrary, the regime in prisons is the most severe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c67
13 novembre 2014
13 novembre 2014
en toiture et touchant au couvert (partie commune) du bâtiment principal, soient considérés pourtant, comme " des parties privatives parce qu'elles éclairent les parties privées " (Art 7 page 22), militent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002575094
5 avril 1995
5 avril 1995
faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion, b.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0208DEC002064992
8 février 1993
8 février 1993
prise conformément à la loi et doit pouvoir : a) faire valoir les raisons qui militent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002591394
5 avril 1995
5 avril 1995
faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion, b.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001971592
8 décembre 1992
8 décembre 1992
l'article 2 du Protocole No 7 entre "culpabilité" et "condamnation" et l'absence de distinction entre une condamnation au pénal et une condamnation au civil par une juridiction statuant au pénal, militent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f1d2fa6fd0f80404b6
20 avril 2023
20 avril 2023
Les considérations qui précèdent ne militent pas en faveur d'un aménagement, étant relevé que la Société n'offre pas un décaissement mensuel en faveur de M. [W].
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contenant du ketchup et sont généralisés au lot en question ; - les tests de migration réalisés par la société Amcor (tests obligatoires destinés à vérifier si des éléments chimiques du contenant migrent
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur la liste rouge UICN et classé NT (quasi-menacée) ; la fixation d’un prélèvement maximal de 350 oiseaux ne peut suffire à garantir la sauvegarde de cette espèce ; la population des limicoles qui migrent
Source officielleciv2
éposé plainte devant les services de policec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C201126
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Or plusieurs éléments qui ressortent des éléments communiqués aux débats militent pour une absence d'impossibilité d'agir de Mme Y....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00277
17 juin 2020
17 juin 2020
L... ainsi que l'absence de production en cause d'appel par les débiteurs de toute situation comptable concernant chacun d'entre eux et l'ancienneté même de la dette, militent pour l'ouverture d'une procédure
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008073115
6 juin 2001
6 juin 2001
que : "Un étranger résidant régulièrement sur le territoire d'un Etat ne peut en être expulsé qu'en exécution d'une décision prise conformément à la loi et doit pouvoir faire valoir les raisons qui militent
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530f
14 novembre 2000
14 novembre 2000
marchandises à MADAGASCAR, tandis qu'il n'est pas discuté que le paiement devait s'opérer à TANANARIVE en vertu et une domiciliation bancaire portée sur les factures ; Considérant que ces éléments militent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 5 novembre 1996, ordonné un examen comparatif des sangs au motif que certains éléments de preuve militent en faveur de l'existence entre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 5 novembre 1996, ordonné un examen comparatif des sangs au motif que certains éléments de preuve militent en faveur de l'existence entre les parties
Source officiellePage 90 sur 169
SARL BERNARD D - MILCENT
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
01/07/2026
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Milcent, Mathieu Jacques Louis
19/06/2026
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ADRIEN MILCENT CONSTRUCTIONS
03/06/2026
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MILCENT, Frédéric
17/04/2026
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MILCENT, Frederic
12/04/2026
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