d'appel de Bordeaux, sur l'appel de l'association de gestion du groupe école supérieure de commerce de la Rochelle, a, d'une part, annulé le jugement n° 0901188-0902374 du tribunal administratif de Poitiers

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 1998 est réformé dans cette même mesure et en tant qu'il a mis à la charge de M.

Par un jugement du 17 mars 2023, La magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2202352 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100382 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande.

D relève appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000249 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n°1901993 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, M.

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 est annulé en tant qu'il est contraire à l'article 1er.

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 novembre 2019 est annulé.

Par jugement n° 1800541 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401108 du 6 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103398 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200667 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200759 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201029 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201791 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.