E... du 16 juin 1997, de Dominique F... du 1er juillet 1997, de Paul Dominique E... du 1er juillet 1997, le caractère sommaire de ce document ne permet ni d'identifier avec précision la parcelle visée

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'entretien ne se serait pas déroulé de façon confidentielle.

des bénéficiaires de l'aide sociale du centre éducatif de Pépinville à RICHEMONT étaient transférées à compter du 1er mai 2008 de l'association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT à la Fondation Vincent de Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

Jean-Paul X..., son fils, Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., sa fille, et Mme Nathalie X..., épouse Z..., sa petite-fille venant par représentation de son père prédécédé le 11 septembre 1988, Michel X

DE REFERE rendue le 10 Janvier 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

nationalité française, marié, sans emploi Demeurant B.P 155 - 97133 ST BARTHELEMY Prévenu, intimé, libre non comparant, SCHMITT Y..., né le 26 Février 1963 à HOCHFELDEN, BAS RHIN (067) Fils de SCHMITT Jean-Paul

Vous vous êtes comporté de façon agressive, humiliante et déplacée à plusieurs reprises vis à vis de Madame B..., Cadre au sein de la Direction Financière.

Les magistrats sont désignés par le Parlement (...).

avoir lieu à suivre des chefs d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant ; "aux motifs que la procédure a mis en évidence le fonctionnement très particulier d'une famille vivant de façon

son beau-père sur le compte de son alcoolisme chronique, expliquant qu'il buvait à la maison quand sa mère était absente et que les agressions avaient lieu quand il était ivre ; elle avait tenté de parler

moment je ne l'ai vu faire remplir ou signer quelque chose à ma mère ; si cela a été fait cela c'est produit pendant que nous étions partis faire les courses ; à notre retour ils ne nous en ont pas parlé

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du

En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Malheureusement j'ai entendu de sa part des paroles manquant de respect aux résidents, sans parler de sa façon d'être qui pour ma part n'est pas approprié à un UP.

Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant

obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de la violation de l'article 28 de la directive 2004/38/CE du Parlement