d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de cesser les manquements aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er août 2019 relatives au périmètre

fixé par l'arrêté ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de l'arrêté, compte tenu du périmètre retenu sur l'ensemble de la ville, expose les usagers à une atteinte fréquente

Z..., également notaire à Paris, un appartement à Paris en l'état futur d'achèvement situé Îlot B3 à Boulogne-Billancourt, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Seguin Rives de Seine

de déléguée syndicale au sein du périmètre “Pôle Médico-Social Personnes âgées” - Monsieur [O] [H] en qualité de délégué syndical au sein du périmètre “Pôle Siège/Formation/IFAB” Nonosbtant la suppression

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peronnet

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Perronette

- A titre subsidiaire, prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves, désigner un expert spécialisé en génie thermique, et limiter le périmètre de sa mission à la zone strictement concernée

K... lors de manifestations en forêt de Kintzheim ; une borne de périmètre non remise en place suite à des travaux sur le triage de M. S... ... ». 5. Après requalification, MM.

Elle explique également que la limitation de son périmètre de marche altère la réalisation de plusieurs activités de façon transversale à savoir l'entretien personnel, les soins, l'habillement ainsi que

[T] ajoute qu'il a un périmètre de marche limité, qu'il est fatigué en permanence et qu'il subit un retentissement psychologique.

organisation mise en oeuvre depuis le 11 mai 2020 dans l'attente d'une information et d'une consultation régulière des CHSCT et d'ordonner à La Poste de remettre en place au sein des périmètres

Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

de survol et de captation est extrêmement large et dépasse le seul périmètre du seul centre-ville de la ville de Tours ; aucun plan ne permet aux forces de sécurité intérieure d’identifier les limites

le directeur du courrier Isère Savoie de la société La Poste a décidé la création de deux nouveaux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que la modification du périmètre

[M] [K] et Mme [Z] [J] épouse [K] sont propriétaires à [Localité 34], dans le périmètre de la ZAC Six Croix II, de parcelles de terres agricoles cadastrées section [Cadastre 47], [Cadastre 26], [Cadastre

Ainsi, la décision attaquée mentionne le périmètre pertinent d'appréciation des difficultés économiques en cause et l'inspectrice n'avait pas à préciser le nom de l'ensemble des sociétés constituant la

C... soutient que les tests d’effort démontrent que son périmètre de marche ne peut être de 2 kilomètres, il admet lui-même que son périmètre de marche fonctionnel est « de l’ordre de 200 à 300 mètres

autonomie ; son quotidien est marqué par des douleurs constantes, une fatigue musculaire chronique et des périodes d’incapacité temporaire qui l’empêchent d’effectuer des trajets même courts ; - son périmètre